HCAAM

Quelles sont ses missions ?

• Le HCAAM est une instance de réflexion et de propositions dont l’objectif est de contribuer à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

• Les missions du HCAAM sont fixées par l’article 72 de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 :

- évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions ;

- décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie, et apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;

- veiller à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;

- formuler, le cas échéant, des recommandations ou des propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.

• Le HCAAM peut être saisi par le Premier ministre, le ministre de la Santé ou le ministre chargé de l’assurance maladie. Il peut aussi s’autosaisir de questions qu’il estime important de traiter. L’instance émet alors des avis et des rapports sur les différents sujets examinés.

Quelle est son organisation ?

• Il comprend plusieurs collèges représentant : les employeurs et les salariés ; les parlementaires ; l’Etat ; les caisses nationales de l’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; les organismes d’assurance complémentaire santé ; les professionnels, établissements et entreprises de santé ; les agences régionales de santé ; l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé ; les usagers.

• Au total, le HCAAM compte 66 membres, auxquels s’ajoutent neuf personnalités qualifiées, parmi lesquelles sont nommés le président et le vice-président.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• En contribuant à la réflexion sur l’organisation et les évolutions du système de santé, ou encore sur sa régulation, son financement et la prise en charge des dépenses de santé, le HCAAM participe au débat et peut influer sur les politiques publiques. Ainsi, dans son avis du 22 avril 2021, le Haut Conseil préconise d’élaborer, dans un cadre interministériel, une trajectoire à cinq ans des objectifs, des activités et des ressources du système de santé et un découpage par destination de soins (premier recours, hospitaliers, etc.) de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

• Le HCAAM planche également sur la « grande Sécu » et la place des complémentaires santé. Un sujet qui devrait prendre de l’ampleur dans les semaines à venir et pourrait conduire à des changements profonds ayant un effet sur les remboursements des produits de santé et des soins.

Source : HCAAM.