« La CAVP a toujours revalorisé les retraites mieux que l’inflation » - Le Moniteur des Pharmacies n° 3391 du 13/11/2021 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3391 du 13/11/2021
 

TEMPS FORTS

ENJEUX

Auteur(s) : François Pouzaud

Titulaire à Charleville-Mézières, Philippe Berthelot a été élu, en avril 2021, président de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). L’occasion d’évoquer son projet politique, ainsi que ses inquiétudes liées à une éventuelle remise en cause de l’autonomie de la caisse de retraite.

Quelles sont les orientations de votre mandat ?

Défendre la retraite des pharmaciens libéraux en préservant l’autonomie de gestion de notre caisse professionnelle constitue mon engagement et motive mon action pour les trois ans à venir. Les pharmaciens libéraux possèdent depuis près de 60 ans un régime de retraite par capitalisation, pérenne et efficient, mis en place dès 1962 pour anticiper les aléas démographiques de leur profession réglementée. Ce dispositif, qui finance actuellement 50 % de la retraite des pharmaciens, a fait ses preuves en sécurisant le niveau de leurs pensions de retraite. Je m’efforcerai donc, pendant mon mandat, de maintenir le caractère strictement professionnel de la gouvernance de notre caisse de retraite et de préserver l’intérêt des pharmaciens en défendant leur modèle de retraite qui associe répartition et capitalisation collective obligatoire.

Alors que la réforme des retraites s’invite de nouveau dans le débat politique et au moment où la campagne présidentielle s’ouvre, les professionnels libéraux n’ont-ils pas intérêt à s’unir pour défendre la spécificité et la singularité de leur système de retraite ?

C’est le second volet de mon projet politique. Pour consolider la CAVP et améliorer la retraite des pharmaciens cotisants, nous avons l’obligation de réaliser l’union de notre profession. Ensemble, grâce à toutes les composantes institutionnelles (l’Ordre national des pharmaciens et les syndicats pharmaceutiques), et avec nos confrères qui doivent être derrière nous, la CAVP pourra porter son projet et être un interlocuteur crédible auprès des pouvoirs publics. De plus, dans un condiv incertain, les libéraux n’ont d’autre choix que de s’unir pour porter un projet commun auprès de la puissance publique et espérer ainsi faire entendre leur voix. Dans la perspective de la réforme des retraites « n° 2 », les caisses de retraite des libéraux doivent travailler en étroite collaboration.

Comment avez-vous jugé le projet de loi instituant un système de retraite universel ?

Les Français ont rejeté ce projet de réforme très impopulaire dessiné dans le rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites. D’où la sage décision du gouvernement de le différer. Lors d’un déplacement dans le Lot, le président de la République, Emmanuel Macron, a reconnu que cette réforme était trop ambitieuse et trop complexe. Sur le fond, la CAVP n’avait aucune opposition de principe au régime universel de retraite, à condition que le système proposé soit raisonnable et compatible avec les impératifs de l’exercice libéral. La CAVP n’était pas opposée à la mise en place d’un régime de retraite « socle », un régime minimum comme il en existe dans tous les pays européens. En revanche, la CAVP a rejeté la mise en œuvre d’un régime universel avec un plafond de cotisations élevé à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) comme il était envisagé, soit une assiette de cotisation de 120 000 €, supérieure au revenu professionnel de 90 à 95 % de la population active. Un tel plafond aurait asséché la capacité contributive des Français à cotiser dans d’éventuels régimes complémentaires, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Les simulations faites par la CAVP montraient que le rendement comparé entre les régimes universel et complémentaire par capitalisation était défavorable à celui-ci.

Que savez-vous, à ce stade, de la réforme des retraites « n° 2 » ? La CAVP a-t-elle déjà préparé une stratégie ?

Nous ne savons pas sous quelle forme cette réforme reviendra sur la table, mais la CAVP se doit dès à présent d’élaborer un projet politique et technique pour être en mesure de faire une proposition à l’Etat et à la direction de la Sécurité sociale le moment venu. Aujourd’hui, cette réforme n’est plus complètement en sommeil. De nombreuses mesures techniques qui l’accompagneront sont en cours d’élaboration et quatre d’entre elles suscitent l’inquiétude de la CAVP. Il s’agit du recouvrement des cotisations retraite par les Urssaf, qui priverait ainsi les caisses de retraite des libéraux d’une part importante de leur mission, de la constitution du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui regroupera au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), tête du réseau de l’Assurance retraite, les données de carrière disponibles de tous les régimes, de base et complémentaires. Autrement dit, le transfert de nos bases de données à la Cnav priverait également les caisses de retraite des libéraux de leur capacité d’indépendance dans la gestion des requêtes qui sont nécessaires au pilotage de leurs régimes. De même, la demande de l’Etat d’agréer les directeurs et les directeurs comptables et financiers par les pouvoirs publics reviendrait à limiter la capacité de gestion et d’indépendance des conseils d’administration de nos caisses. Enfin, le quatrième point d’inquiétude est la réduction des moyens alloués au budget des caisses qui pourrait concourir, là aussi, à une diminution de leur autonomie de gestion.

Pourquoi un tel attachement à un modèle associant répartition et capitalisation obligatoire ?

Le système de retraite des pharmaciens libéraux est un modèle qui répond aux enjeux de la protection sociale du XXIe siècle et aux aspirations des professionnels indépendants, favorables à la capitalisation pour financer leur retraite. Il trouve naturellement sa place dans le cadre de la réforme des retraites. De plus en plus d’experts du financement des retraites reconnaissent que le système de retraite des pharmaciens est une solution d’avenir. L’étude réalisée par CroissancePlus et l’Institut économique Molinari en septembre 2021 intitulée « Pour une réforme des retraites qui réponde aux enjeux français » prend en exemple le régime de retraite des pharmaciens et invite le monde académique et politique à « s’inspirer de ce qui fonctionne pour les professions libérales ». Comme l’observait l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2013 dans son rapport sur la CAVP, la singularité du régime complémentaire de retraite des pharmaciens « répond à la préoccupation des instances du régime de léguer aux générations futures une situation saine en sécurisant la couverture des engagements pris et en évitant des redistributions de résultats excessives ».

La réforme des retraites prévoyant la suppression des régimes spéciaux, les pharmaciens sont-ils concernés ?

Il y a souvent une confusion dans l’esprit des gens. La CAVP n’appartient pas à la catégorie des régimes spéciaux, souvent déficitaires. Les caisses de retraite des professionnels libéraux font partie des caisses autonomes. La condition de cette autonomie réside dans l’obligation d’assurer l’équilibre financier de leurs régimes. A défaut, le fonctionnement de ces caisses pourrait être suspendu par un décret.

Tous régimes confondus (régime de retraite de base et régimes obligatoires de prévoyance et de retraite complémentaire), la CAVP gère environ 61 000 comptes dont 30 000 comptes cotisants et 31 000 comptes allocataires de droits directs et d’ayants droit. C’est un portefeuille de 9,3 milliards d’euros principalement composé d’obligations, d’actions et d’actifs immobiliers. Le régime complémentaire de retraite des pharmaciens comporte une part gérée par capitalisation et une autre par répartition, plus fragile, en raison du rapport démographique défavorable comportant un pharmacien cotisant pour plus d’un pharmacien retraité. Il existe donc un déficit technique de ce régime du fait qu’il y a plus d’allocataires que de cotisants. Pour l’instant, nous n’avons pas encore ressenti l’engouement des nouvelles générations de diplômés pour l’installation sur les effectifs de cotisants et constaté un rééquilibrage de ce ratio : nous perdons tous les ans 300 titulaires, et ce depuis plusieurs années.

Il faut donc puiser dans les réserves constituées pour assurer précisément l’avenir, mais comme elles sont limitées, envisagez-vous d’augmenter les cotisations retraite ?

La constitution de réserves substantielles par la CAVP a été possible grâce aux efforts consentis par ses affiliés qui ont accepté de cotiser au-delà du niveau strictement nécessaire à l’équilibre à court terme. Tributaire de la démographie pharmaceutique, le régime complémentaire par répartition (RCR), qui est obligatoire, a une part financée par une cotisation à taux fixe. Comme je l’ai dit, nous disposons à date de réserves financières jusqu’en 2040, qui représentent aujourd’hui six ans et quatre mois de prestations. Pour reporter cette limite à 2060, et afin de pérenniser ce régime dans un condiv de dégradation du rapport démographique, il faudra inévitablement revaloriser le taux de cotisation du RCR. J’ai fait une proposition en ce sens lors du dernier conseil d’administration du 7 octobre de la CAVP, qui l’a votée. Celui-ci a adopté une augmentation de la cotisation forfaitaire de 1,2 % au-delà de l’inflation, chaque année de 2022 à 2049, et une sous-revalorisation des pensions de 0,20 % par rapport à l’inflation, chaque année de 2022 à 2049. Ces deux mesures permettront de ralentir la décroissance des réserves jusqu’en 2060.

S’agissant du régime complémentaire par capitalisation (RCC), optionnel jusqu’en 2009 puis rendu intégralement obligatoire selon les revenus des affiliés en 2015, celui-ci est provisionné à hdiv de 7,5 milliards d’euros et paiera les retraites du dernier pharmacien et les réversions du dernier conjoint du pharmacien.

Une baisse des pensions n’est donc pas envisagée ?

Non. En 2021, après une année 2020 à faible inflation, la CAVP avait revalorisé les pensions du RCR de 1,5 % et du RCC de 2 %, alors que dans le même temps la réévaluation Agirc-Arrco était de 0 % et celle de l’Etat sur le régime de retraite de base était de 0,4 %. La CAVP a toujours revalorisé les retraites mieux que l’inflation, mais il faudra certainement, lors d’une année 2021 marquée par la reprise de l’inflation, freiner l’excès de revalorisation par rapport à l’inflation.

Quand je parle de ma volonté d’optimiser la retraite du pharmacien et de la rendre plus performante, c’est surtout au regard de la durée de vie prévisible des allocataires. L’espérance de vie ne fait qu’augmenter. En 2020, elle est de 31,4 ans au moment du départ à la retraite pour une femme de 62 ans et de 27,9 ans pour un homme du même âge. Le pharmacien qui s’installe vers 35 ans doit comprendre que sa retraite CAVP lui sera servie jusqu’à la fin de ses jours, soit souvent pendant plus de 30 ans, et donc que l’argent qu’il cotise lui sera restitué.

En lançant son troisième fonds Interpharmaciens pour l’installation des jeunes pharmaciens, la CAVP espère-t-elle stopper la fuite d’affiliés cotisants ?

Ce troisième fonds, à nouveau de 20 millions d’euros, en aidant les jeunes pharmaciens à s’installer, a pour objectif premier de favoriser le renouvellement des générations. Si cet élément de solidarité intergénérationnelle, qui est essentiel pour les administrateurs de la CAVP, peut contribuer au maintien du maillage territorial des officines et à celui des effectifs de titulaires, on ne peut que s’en féliciter.

PHILIPPE BERTHELOT

Président de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens

1957 Naissance le 14 décembre

1980 Diplômé en pharmacie de l’université de Reims, dans la Marne

1984 Titulaire d’officine dans les Ardennes

1994 Membre titulaire de la chambre d’industrie et de commerce de Charleville-Mézières (Ardennes)

1999-2005 Président du Syndicat des pharmaciens des Ardennes

2004-2010 Membre du bureau national de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

2007 Elu administrateur de la CAVP

2015 Vice-président de la CAVP

2021 Elu président de la CAVP en avril

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