Le Moniteur des Pharmacies n° 3370 du 22/05/2021
 

PLUS-VALUES

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TRANSACTIONS

François Pouzaud

Lors de la cession d’un bien immobilier non inscrit au bilan, le régime applicable relève des plus-values immobilières des particuliers, bien moins favorable que celui des plus-values professionnelles à long terme.


La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un bien immobilier est normalement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Elle correspond à la différence entre le prix de vente (allégé des frais supportés à l’occasion de la vente) et le prix d’achat (augmenté des frais d’acquisition et des dépenses de travaux réalisés par des entreprises). Le montant de la plus-value soumise à l’impôt est diminué d’un abattement pour durée de détention. Dès lors que l’immeuble est détenu depuis au moins cinq ans, il bénéficie d’un abattement égal à 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e et à 4 % pour la 22e année révolue de détention. L’exonération d’impôt sur le revenu est ainsi acquise après 22 ans de détention. Pour le calcul ...

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