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Auteur(s) : Matthieu Vandendriessche
Plusieurs millions de patients en France sont traités par antivitamine K ou anticoagulant oral direct. Ils peuvent bénéficier d’un entretien pharmaceutique dont la rémunération par l’Assurance maladie est assurée par un paiement à l’acte.
L’accompagnement des patients sous antivitamine K a inauguré le concept d’entretien pharmaceutique en juin 2013
Tout patient recevant un anticoagulant oral pour une durée prévisible ou effective supérieure ou égale à six mois consécutifs est éligible à ce suivi.
Lors de la première année d’accompagnement se tiennent un entretien d’évaluation et deux entretiens thématiques. Deux nouveaux entretiens thématiques sont pratiqués les années suivantes. L’entretien d’évaluation doit permettre d’apprécier l’adhésion du patient à son traitement et de déterminer les besoins de suivi. Il oriente les entretiens thématiques à venir selon cinq axes : observance, efficacité du traitement, surveillance biologique, vie quotidienne et alimentation. C’est dans ce cadre que sont traitées les interrogations du patient sur la posologie prescrite, le risque hémorragique, la conduite en cas d’oubli ou encore les interactions alimentaires. Dans le cas des patients sous AVK, un point de vigilance concerne le suivi de l’International Normalized Ratio (INR).
L’Assurance maladie met à disposition sur le portail de services Amelipro un guide d’accompagnement et des fiches de suivi spécifiques à la thématique abordée. Ces fiches constituent un justificatif de l’accompagnement réalisé. Elles sont conservées et tenues à disposition du service du contrôle médical de l’Assurance maladie.
En cas de besoin, une prise de contact est établie avec le médecin traitant, avec l’accord du patient, par échange téléphonique ou par le biais de la messagerie sécurisée de santé.
Après avoir fait l’objet de rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP), ces accompagnements sont désormais payés à l’acte. Identique pour tous les types d’entretiens à l’officine, le code adhésion TAC est facturé (0,01 €) à l’inclusion du patient. Pour les AOD, les codes accompagnement sont AOI et AOS, respectivement en année initiale et pour les années suivantes. Pour les AVK, les codes sont AKI et AKS. La facturation peut intervenir lorsque la séquence annuelle d’accompagnement est achevée et seulement une fois au cours d’une période de 12 mois glissants. L’officine reçoit 50 € pour le suivi lors de la première année (52,50 € dans les départements d’outre-mer ou DOM), puis 30 € au cours des années suivantes (31,50 € dans les DOM). La rémunération est exonérée de TVA. En cas de décès du patient, l’accompagnement peut être facturé si l’entretien initial et au moins un entretien thématique ont été réalisés la première année et un entretien thématique l’a été les années suivantes.
1 Avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique paru au Journal officiel (JO) du 27 juin 2013.
2 Avenant n° 8 à la convention nationale pharmaceutiques paru au JO du 28 juin 2016.
3 Avenant n° 11 à la convention nationale pharmaceutique approuvé par arrêté paru au JO du 16 décembre 2017.
4 Avis relatif à l’avenant n° 21 à la convention nationale pharmaceutique paru au JO du 30 septembre 2020.
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