Qu’auriez-vous répondu ?

Dimanche pour journée de solidarité

La pharmacie de Liliane n’est pas de garde le lundi de Pentecôte. En revanche, elle le sera dimanche 16 mai. L’officine peut-elle choisir ce jour pour faire effectuer la journée de solidarité à son équipe ?

Depuis le 16 avril 2008, la journée de solidarité n’est plus obligatoirement effectuée le lundi de Pentecôte. La date sera fixée par le titulaire si la pharmacie n’a pas de comité social et économique. Il peut choisir :

- soit un jour habituellement chômé, autre que le 1^er mai ;

- soit un jour de repos accordé au titre d’un accord relatif à l’aménagement du temps de travail ;

- ou toute autre modalité permettant le travail de sept heures supplémentaires comme lisser ces heures sur un ou plusieurs mois.

La circulaire DRT 2004-10 du 16 décembre 2004, BO TR 2005-1 du 30 janvier 2005 ajoute que « pour les entreprises autorisées légalement à employer des salariés le dimanche comme les pharmacies, l’employeur peut choisir un dimanche déjà travaillé ».

En d’autres termes, si le contrat de travail du salarié prévoit qu’il est en poste le dimanche, dans ce cas l’employeur peut choisir un dimanche pour la réalisation de sa journée de solidarité ; si le salarié ne travaille jamais les dimanches bien que l’officine soit ouverte certains d’entre eux, il ne pourra pas effectuer la journée de solidarité le dimanche.

Liliane pourra donc choisir un dimanche si l’ensemble de l’équipe travaille habituellement le dimanche ou si les seuls salariés n’exerçant pas ce jour-là sont employés à temps partiel (voir la question ci-dessous).

Individualiser ou non

Fabien est en train d’établir un planning pour la journée de solidarité. Peut-il choisir un jour différent pour chaque salarié ?

Le principe posé par le Code du travail est que la journée de solidarité est la même pour l’ensemble de l’équipe. Toutefois, à l’officine, l’employeur peut individualiser la journée de solidarité dans deux cas seulement :

- la pharmacie est ouverte toute l’année 24 h/24 et 7 j/7 ;

- les salariés à temps partiel de l’équipe n’ont pas de jours non travaillés en commun.

Fabien doit donc déterminer une date unique pour la journée de solidarité de l’ensemble de l’équipe. En revanche, il peut choisir un jour différent pour les salariés à temps partiel.

Arrêt maternité

Magali sera en arrêt maternité le jour choisi par son titulaire pour la réalisation de la journée de solidarité. Devra-t-elle récupérer cette journée à son retour ?

Dans un document explicatif, le ministère des Solidarités et du Travail indique que les personnes absentes pour cause d’arrêt maladie ou maternité le jour choisi par l’employeur pour effectuer la journée de solidarité sont considérées avoir exécuté leur obligation. Il est exclu de faire récupérer les heures non travaillées du fait de la maladie ou de la maternité. Donc Magali n’aura pas à récupérer cette journée.

Apprenti

Théa aura 18 ans le 1^er septembre. Dans l’officine où elle est apprentie, la journée de solidarité est fixée au jeudi 13 mai 2021. Théa est-elle dispensée de cette journée ?

Les apprentis doivent réaliser leur journée de solidarité au même titre que les autres collaborateurs de l’entreprise. Cependant, les salariés de moins de 18 ans restent soumis aux règles particulières du droit du travail. Ainsi, ils ne peuvent pas travailler un jour férié. Le 13 mai 2021 tombant le jeudi de l’Ascension, c’est un jour férié. Théa n’effectuera donc pas sa journée le 13 mai cette année.