Le Moniteur des Pharmacies n° 3366 du 24/04/2021
 

TEMPS FORTS

SIGLE

Matthieu Vandendriessche

Le Comité technique de l’innovation en santé (CTIS) est chargé d’émettre un avis sur les projets d’expérimentations innovantes en santé, en examinant notamment leur mode de financement et leurs modalités d’évaluation. Lancé en 2018, ce dispositif donne lieu à 71 projets autorisés et une trentaine d’expérimentations en cours au 1er novembre 2020.


Quelles sont ses missions ? Le CTIS est l’organisme qui décide de la recevabilité des projets d’expérimentations présentés dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Celui-ci permet de tester des organisations innovantes en santé, notamment de nouveaux modèles de paiement. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité, la qualité et l’efficience du système de santé tout en valorisant l’exercice coordonné des professionnels. Pour être accepté et bénéficier d’une subvention, le projet doit présenter un caractère novateur, qui justifie de déroger au cadre financier et organisationnel établi. A terme, ce projet doit aussi pouvoir être reproduit à grande échelle. La durée maximale de l’expérimentation est de 5 ans. La gouvernance repose sur un second organisme : le Conseil stratégique de l’innovation en santé. Présidé par le ministre des Solidarités ...

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