Enfer et condamnation - Le Moniteur des Pharmacies n° 3363 du 03/04/2021 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3363 du 03/04/2021
 

TEMPS FORTS

PATCHWORK

Auteur(s) : Magali Clausener*, Fabienne Colin**, Anne-Hélène Collin***, Yolande Gauthier****, François Pouzaud*****

Dans le procès Mediator, le laboratoire Servier, reconnu coupable de « tromperie aggravée » et de « blessures et homicides involontaires », est condamné à une amende de 2,718 millions d’euros pour avoir eu connaissance des risques graves liés au médicament, sans prendre les mesures qui s’imposaient. L’ancien numéro 2 du laboratoire et bras droit de Jacques Servier écope d’une peine de quatre ans de prison avec sursis et d’une amende de 90 600 €, « en raison de son rôle de premier plan », justifie le tribunal judiciaire de Paris. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), jugée coupable de blessures et homicides involontaires pour négligence, écope d’une amende de 303 000 €. Elle ne fera pas appel de la décision. Quant aux plus de 4 400 victimes directes, elles obtiendront jusqu’à 50 000 € pour réparation au titre des préjudices moral ou d’anxiété, selon la durée d’exposition à Mediator.

Victimes indirectes, les époux ont obtenu jusqu’à 15 000 € et les enfants jusqu’à 10 000 €. Servier a par ailleurs été relaxé du préjudice d’escroquerie. Les régimes de sécurité sociale et les complémentaires, qui ont remboursé Mediator, demandaient de leur côté plus de 500 millions d’euros de réparation.

Au total, le groupe Servier aurait été condamné à verser près de 200 millions d’euros pour réparation, selon une estimation des avocats du laboratoire. Les demandes d’indemnités dépassaient le milliard d’euros.

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