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MONITEUR EXPERT
DROIT DEVANT
Auteur(s) : François Pouzaud
Le 15 mars, le Premier ministre a annoncé la reconduction de la prime « Macron » en 2021. Petit rappel pour ceux qui l’auraient déjà oubliée.
A la suite des mouvements sociaux de fin 2018, il a été institué une prime exceptionnelle dite « Macron » de pouvoir d’achat au bénéfice des salariés, exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. La date limite de versement était au 31 décembre 2020. Au terme d’une rencontre avec les partenaires sociaux, cette prime est reconduite pour 2021, a annoncé, le 15 mars, le Premier ministre Jean Castex.
Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, il faut respecter les conditions suivantes : le montant de la prime ne doit pas excéder 1 000 € ; la mise en place de celle-ci suppose, au choix de l’employeur, un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur qui devra prévoir les conditions d’attribution de cette prime ; les bénéficiaires sont les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise (les dirigeants et les stagiaires n’y ont pas droit), dont la rémunération du bénéficiaire est inférieure à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) annuel et appréciée sur les 12 mois précédant le versement de la prime. Celui-ci ne suppose plus la mise en place d’un accord d’intéressement. Il est possible de verser une prime d’un montant supérieur à 1 000 €, mais inférieur à 2 000 €, en exonération de charges sociales et d’impôt, sous réserve toutefois que l’entreprise mette en place un accord d’intéressement d’au moins un an.
Cette prime, ouverte à tous les salariés, sera centrée sur les bas salaires et de manière privilégiée sur les travailleurs dits de la « deuxième ligne » définis comme les salariés particulièrement exposés à la pandémie qui, sans être soignants, ont tout de même continué à travailler sur site pendant les confinements.
A titre d’exemples, ces salariés relèvent du commerce de détail, de la propreté, du bâtiment, du transport routier…
Les montants restent inchangés, jusqu’à 2 000 € pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année, soit entamé une négociation sur la revalorisation de ces métiers de « deuxième ligne ». La limite des trois Smics n’est pas encore officiellement entérinée pour 2021. Elle sera fixée avec les partenaires sociaux lors des prochaines réunions de concertation.
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