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MONITEUR EXPERT
DROIT DEVANT
Auteur(s) : François Pouzaud
Le pharmacien adjoint, formé précédemment à la pratique contre la grippe saisonnière, peut aller vacciner contre le Covid-19 en centre de vaccination. S’il le fait sur son temps libre (le week-end, par exemple) et dans un centre de vaccination rattaché à un établissement hospitalier, il doit signer une convention (contrat à la vacation) avec ce centre. Il sera rétribué directement pour son acte vaccinal selon les tarifs en vigueur et devra porter cette rémunération dans sa déclaration d’impôts. Si le centre est rattaché à une structure d’exercice coordonné (CPTS, MSP, Sisa
La pharmacie comptabilise cette activité vaccinale dans son chiffre d’affaires et l’intègre dans la rémunération officinale. A charge pour le titulaire de payer l’intervention de son adjoint en centre de vaccination sous forme d’heures supplémentaires ou de primes, dont le montant sera « chargé » des cotisations sociales patronales.
* Communauté professionnelle territoriale de santé, maison de santé pluriprofessionnelle, société interprofessionnelle de soins ambulatoires.
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