Sérialisation : les pharmaciens doivent-ils payer l’addition ?

Le 3 mars 2021, les pharmaciens reçoivent un DGS-Urgent les incitant fortement à s’équiper « d’un système permettant de vérifier l’identifiant unique de chaque médicament ». En préambule, la Direction générale de la santé (DGS) rappelle que « la France est le pays le plus en retard au niveau de l’Union européenne dans l’application de la sérialisation ». Seules 233 pharmacies la pratiquent et, depuis le 26 février, la sérialisation est intégrée dans les bonnes pratiques de dispensation. En clair, les pharmaciens ont l’obligation de la mettre en œuvre. Ce qu’ils auraient d’ailleurs dû faire dès le 9 février 2019. La menace d’une sanction contre la France est donc bien réelle, d’autant qu’elle est appuyée par l’EMVO, l’organisation européenne en charge de la vérification des médicaments, qui s’est fendue d’un courrier à la Commission européenne le 21 octobre 2020.

Ce message de la DGS agace nombre de pharmaciens, confrontés par ailleurs à l’organisation de la vaccination contre le Covid-19 en officine, et en particulier la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Le syndicat réclame que France MVO fournisse une solution gratuite aux pharmaciens. « Cela fait deux ans que nous le réclamons. Nous ne sommes pas opposés à la sérialisation, mais nous la ferons lorsque nous aurons une solution gratuite », insiste Philippe Besset, président de la FSPF. Pour rappel, la FSPF s’est retirée fin 2018 de France MVO, actuellement présidée par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

En fait, une solution gratuite de connexion existe. Mais France MVO ne la met pas en avant. L’organisme oriente plutôt les pharmaciens vers le connecteur de l’Ordre (avec une adhésion de 44 € par an) qui garantit la sécurité et la confidentialité des données, mais nécessite des solutions logicielles pouvant être payantes. C’est ce point que remet en cause la FSPF en affirmant que les pharmaciens ne devraient rien payer. Or, il semblerait d’après le règlement délégué que, si le logiciel utilisé par les officines est extérieur au système de répertoire, il est à leur charge. De fait, en Allemagne, où la totalité des pharmacies appliquent la sérialisation, les officinaux payent leur connexion entre 150 et 250 € par an. Un montant bien plus élevé que celui déboursé par les pharmaciens français. Un consensus peut-il néanmoins se dégager ? Deux certitudes : le rappel de la DGS intervient dans une période complexe avec le lancement en officine de la vaccination contre le Covid ; si la France écope d’une amende, les pharmaciens risquent de payer la note.