L’Ordre met à l’index un particulier vendant Edex

Leboncoin, mais pas le bon plan. Après avoir constaté qu’un retraité avait mis en vente sur ce site 43 boîtes d’Edex obtenues à la suite d’une prostatectomie, le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens a alerté la Caisse primaire d’Assurance maladie pour qu’une enquête soit menée.

Dans un premier temps, le tribunal correctionnel a sanctionné le revendeur pour exercice illégal de la pharmacie, mais n’a pas reconnu l’existence d’un préjudice indemnisable au profi t de l’Ordre des pharmaciens.

Le Conseil national de l’Ordre (CNOP) a alors formé appel.

Le 13 novembre 2020, la cour d’appel de Besançon (Doubs) a reconnu que le CNOP, représentant de la profession des pharmaciens, avait subi un double préjudice, tant moral que matériel.

Le particulier a été condamné à indemniser le CNOP à hdiv de 500 €. Pour la petite histoire, le « patient » vendait le lot de 20 boîtes au prix de 400 €.

Les dommages-intérêts correspondent donc approximativement à son gain.