Le Moniteur des Pharmacies n° 3360 du 13/03/2021
 

MONITEUR EXPERT

DROIT DEVANT

Anne-Charlotte Navarro


Leboncoin, mais pas le bon plan. Après avoir constaté qu’un retraité avait mis en vente sur ce site 43 boîtes d’Edex obtenues à la suite d’une prostatectomie, le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens a alerté la Caisse primaire d’Assurance maladie pour qu’une enquête soit menée. Dans un premier temps, le tribunal correctionnel a sanctionné le revendeur pour exercice illégal de la pharmacie, mais n’a pas reconnu l’existence d’un préjudice indemnisable au profi t de l’Ordre des pharmaciens. Le Conseil national de l’Ordre (CNOP) a alors formé appel. Le 13 novembre 2020, la cour d’appel de Besançon (Doubs) a reconnu que le CNOP, représentant de la profession des pharmaciens, avait subi un double préjudice, tant moral que matériel. Le particulier a été condamné à indemniser le CNOP à hauteur de 500 €. Pour la petite histoire, ...

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