Le Moniteur des Pharmacies n° 3357 du 20/02/2021
 

MONITEUR EXPERT

LE CODE DÉCODÉ

La dispensation à domicile des gaz à usage médical est réservée aux pharmaciens d’officine. Par dérogation au monopole, des structures autorisées par les agences régionales de santé (ARS) peuvent intervenir sur ce marché*.


1 Déclarer l’activité → Le pharmacien doit déclarer l’activité de dispensation d’oxygène médical à domicile auprès du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) dont il dépend et du conseil régional de l’Ordre compétent. → Il doit être formé à l’oxygénothérapie. 2 Organiser les lieux → L’article R.5125-9 du Code de la santé publique impose que les gaz à usage médical et les liquides inflammables soient stockés séparément dans une armoire ou un local de taille adaptée et répondant aux recommandations de stockage propres à ces produits. → Ce local doit se trouver dans l’officine ou à sa proximité immédiate. → Selon les recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le lieu de stockage doit : - servir exclusivement au stockage des bouteilles et prévoir une séparation entre les vides et les pleines ; - être propre, éclairé et ventilé de façon mécanique ...

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