Dispenser l’oxygène à usage Médical

1 Déclarer l’activité

→ Le pharmacien doit déclarer l’activité de dispensation d’oxygène médical à domicile auprès du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) dont il dépend et du conseil régional de l’Ordre compétent.

→ Il doit être formé à l’oxygénothérapie.

2 Organiser les lieux

→ L’article R.5125-9 du Code de la santé publique impose que les gaz à usage médical et les liquides inflammables soient stockés séparément dans une armoire ou un local de taille adaptée et répondant aux recommandations de stockage propres à ces produits.

→ Ce local doit se trouver dans l’officine ou à sa proximité immédiate.

→ Selon les recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le lieu de stockage doit :

- servir exclusivement au stockage des bouteilles et prévoir une séparation entre les vides et les pleines ;

- être propre, éclairé et ventilé de façon mécanique et permanente ;

- permettre de conserver les bouteilles à l’abri des intempéries et des sources de chaleur : conduite de fluide, chauffage, flamme ;

- afficher sur sa porte la mention d’interdiction de fumer et d’utiliser des sources inflammables dans le local.

3 Délivrer une oxygénothérapie à domicile

→ Le pharmacien doit se rendre au domicile du patient pour s’assurer que son environnement remplit les conditions de sécurité relatives au dépôt et à l’utilisation d’oxygène à usage médical.

→ Le tabagisme du patient ou de son entourage est à signaler par écrit.

→ Le pharmacien veille à ce que le patient et son entourage soient formés aux contraintes techniques de l’oxygénothérapie.

→ Cette dispensation doit être indiquée dans le dossier pharmaceutique du patient. Comme pour toute dispensation, le pharmacien est tenu d’assurer l’analyse de la prescription.

4 Sous-traiter la délivrance

L’arrêté des bonnes pratiques permet aux pharmaciens d’officine de sous-traiter la délivrance de bouteilles d’oxygène soit à un confrère, soit à une société dispensatrice. Dans ce cas, un contrat de sous-traitance entre les partenaires doit être signé. Le contenu de ce contrat est fixé par l’arrêté du 16 juillet 2015.