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MONITEUR EXPERT
DROIT DEVANT
Auteur(s) : Laurent Lefort
La liberté tarifaire n’aura été que de courte durée. Le Journal officiel du 28 janvier a publié un décret d’entrée en vigueur immédiate actant le retour du plafonnement des prix des solutions et gels hydroalcooliques. Ce décret reprend les dispositions d’encadrement qui étaient en vigueur jusqu’au 1o janvier inclus.
• Pour la vente au détail, les prix TTC sont de :
- 35,17 € par litre pour les volumes de 50 ml ou moins, soit un prix unitaire par flacon de 50 ml de 1,76 € ;
- 26,38 € par litre pour les volumes de plus de 50 ml et jusqu’à 100 ml inclus, soit un prix unitaire par flacon de 100 ml de 2,64 € ;
- 14,68 € par litre, soit un prix maximum de 4,40 € par flacon de 300 ml, pour les contenants supérieurs à 100 ml et jusqu’à 300 ml inclus ;
- 13,19 € par litre, pour les volumes de plus de 300 ml.
Ces prix sont applicables quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne, et n’incluent pas les éventuels frais de livraison.
• Pour la vente en gros, les prix sont limités à :
- 30 € HT par litre pour 50 ml ou moins ;
- 20 € HT par litre pour les plus de 50 ml jusqu’à 100 ml inclus ;
- 10 € HT pour les plus de 100 ml jusqu’à 300 ml inclus ;
- 8 € HT pour les plus de 300 ml.
Le div reprend également les coefficients de majoration des prix qui avaient été établis début avril 2020 pour les produits préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur (PUI) et vendus au détail ou en vrac (entre 1,5 et 1,1 selon la taille du contenant).
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