Le Moniteur des Pharmacies n° 3355 du 06/02/2021
 

MONITEUR EXPERT

TRIBUNAL

Anne-Charlotte Navarro

L’employeur doit préserver la santé tant physique que psychique des salariés. Lorsqu’un accident du travail survient, sa responsabilité peut être recherchée pour indemniser le salarié des préjudices qu’il a subis.


LES FAITS M. X., chauffeur de bus, subit, le 31 juillet 2008, une agression physique à bord de son autobus. Un passager le gifle, casse ses lunettes et vole son portable. A la suite de la déclaration réalisée par la société NM., employeur de M. X., la Caisse primaire d’Assurance maladie reconnaît le caractère professionnel de l’agression. Estimant que la société NM. a commis une faute, M. X. saisit le juge pour en faire reconnaître le caractère inexcusable. LE DÉBAT L’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. La jurisprudence ...

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