Activité partielle, congés, repos : des mesures Covid-19 reconduites en 2021

Une ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2021, les mesures d’urgence en matière d’activité partielle et, jusqu’au 30 juin 2021, les dispositions permettant de majorer le taux de l’allocation et de l’indemnité dans les secteurs les plus touchés par l’épidémie. Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est, lui aussi, prolongé jusqu’à fin 2021 au plus tard.

Une ordonnance du 16 décembre 2020 proroge jusqu’au 30 juin 2021 les mesures qui autorisent l’employeur à imposer ou à modifier la date de prise de six jours de congés payés ou de jours de repos. Sont mobilisables les jours de congés payés acquis par le salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris. L’ordonnance ne précise pas si les employeurs qui ont déjà mobilisé en 2020 six jours de congé entre mars et le 31 décembre peuvent à nouveau imposer ou modifier les dates de six jours de congé. A charge aux partenaires sociaux d’en discuter et d’adapter le cas échéant les dispositions des accords d’entreprise ou de branche. De même, un accord collectif d’entreprise peut fixer un nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat à durée déterminée (CDD) jusqu’au 30 juin 2021.