Le Moniteur des Pharmacies n° 3350 du 09/01/2021
 

Législation


C’est l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui a en charge l’évaluation, l’octroi d’une AMM, le contrôle en laboratoire et l’inspection des spécialités génériques. Les décisions d’inscription des groupes génériques au Répertoire ainsi que toute modification de ces groupes sont également du ressort de l’agence. L’ensemble de ces décisions est publié depuis février 2016 uniquement sur le site internet de l’ANSM, dans les onglets « Publications », puis « Listes et répertoires » et « Répertoire des médicaments génériques ». La dernière version du Répertoire peut être téléchargée. Elle mentionne les excipients à effet notoire des princeps comme des génériques. La substitution par des génériques ne peut intervenir qu’après la publication sur le site internet de l’ANSM. Source : ANSM.

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