Le Moniteur des Pharmacies n° 3342 du 07/11/2020
 

MONITEUR EXPERT

DROIT DEVANT

Anne-Charlotte Navarro


Le 19 octobre 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé, à l’occasion d’un litige, sur la valeur juridique du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Les hauts magistrats ont retenu que « ce protocole a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et a vocation à s’adresser à l’ensemble des employeurs conformément au Code du travail ». C’est courant mai que le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un protocole national précisant les recommandations que doivent suivre les employeurs pour éviter la propagation du Covid-19 dans les entreprises et garantir la santé des salariés. Ce texte fixe notamment les règles d’usage du masque sur le lieu de travail - masque dont le coût financier est à ...

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