ONDAM

En quoi consiste l’Ondam ?

• L’Ondam est un outil mis en place depuis 1996 pour maîtriser les dépenses de l’Assurance maladie. Il s’agit d’un objectif de dépenses de soins à ne pas dépasser dans trois grands domaines : les établissements de santé publics et privés, en ville, le secteur médicosocial.

• L’Ondam n’est pas un budget. Il fixe une limite, c’est-à-dire un montant maximal de dépenses, qui peut être dépassée. Si c’est le cas, l’Assurance maladie continuera quand même de rembourser les soins et les prestations. L’Ondam a d’ailleurs été régulièrement dépassé de 1997 à 2010, et en 2020, avec les dépenses liées à l’épidémie de Covid-19 (en raison de l’achat de masques sanitaires, de la prise en charge des tests RT-PCR, de la mise en place de nouvelles indemnités, etc.).

• L’Ondam est voté chaque année par le Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Comment est fixé l’Ondam ?

• L’Ondam se décompose en sous-objectifs, principalement hôpital, ville, médicosocial. Pour l’Ondam et chaque sous-objectif, une base de référence et un taux de progression en valeur sont prévus pour l’année. Pour 2021, l’Ondam global a été fixé à 224,6 milliards d’euros, soit une progression de 3,5 % à champ constant (hors dépenses liées à la crise sanitaire) par rapport à l’objectif 2020.

• En fait, la progression naturelle des dépenses de santé, sans maîtrise, est estimée à environ + 4 %, voire + 5 %.

Quel intérêt pourle pharmacien ?

• L’Ondam ne présente pas, à première vue, un grand intérêt pour le pharmacien ; son exécution a en réalité des conséquences directes sur l’économie officinale. La maîtrise des dépenses de soins implique, en effet, la réalisation d’économies. Ainsi, chaque année, celles-ci portent sur des baisses de prix des médicaments et des dispositifs médicaux (DM). Elles ont atteint ces dernières années plus de 1 milliard d’euros. Pour 2021, elles sont moins élevées en raison de la crise sanitaire et de la nécessité de préserver l’approvisionnement de la France en médicaments (640 M€ de baisses de prix des médicaments et 150 M€ de baisses des tarifs des DM).

• Les économies concernent également la maîtrise médicalisée et la structure de prescription des produits de santé. Par exemple, si les médecins sont incités à prescrire moins de nouvelles molécules, forcément plus chères, les pharmaciens délivreront moins de ces spécialités. Ces mesures impactent directement la marge commerciale des officines.

• Les économies prévues intègrent aussi la « gestion dynamique du panier de soins remboursés ». Cela recouvre notamment l’arrêt du remboursement de certains produits de santé. Pour 2021, ce poste représente 35 M€ et prend en compte le déremboursement des produits homéopathiques.

Sources : Finances publiques, vie publique, ministère des Solidarités et de la Santé.