Activité partielle et garde d’enfants : la marche à suivre

Depuis le 1^er septembre 2020, les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre si l’établissement d’accueil de l’enfant, sa classe ou sa section est fermé ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement.

Le ministère du Travail a apporté le 1^er octobre des précisions sur l’application du dispositif pour pouvoir bénéficier du régime d’activité partielle.

Le salarié doit remettre à son employeur :

- soit un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non-ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées, ou une attestation fournie par l’établissement) ;

- soit un document de l’Assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Ces documents doivent être conservés par l’employeur et peuvent être demandés par l’Administration en cas de contrôle. Le salarié doit également remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés. Il percevra une indemnité qui équivaut à 70 % de son salaire antérieur brut. Jusqu’au 31 octobre, l’employeur perçoit une allocation équivalente à celle attribuée pour un salarié placé en activité partielle de droit commun.

À partir du 1^er novembre, l’employeur se voit verser une allocation représentant 60 % du salaire antérieur brut du salarié.