Le Moniteur des Pharmacies n° 3320 du 02/05/2020
 

MONITEUR EXPERT

TRIBUNAL

Anne-Charlotte Navarro

Le 24 avril, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a statué sur le recours opposant Amazon à ses salariés français. Les magistrats ont rappelé l’obligation pour l’employeur de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques.


LES FAITS La SAS Amazon France Logistique gère en France les centres de distribution (usuellement nommés entrepôts) de la société Amazon, entreprise de commerce électronique dont le siège est situé à Seattle, aux Etats-Unis. Elle annonce employer près de 10 000 travailleurs répartis entre ces différents entrepôts en France. Estimant qu’Amazon ne respectait pas les recommandations du gouvernement afin de limiter la propagation du coronavirus, plusieurs organisations syndicales ont saisi la justice pour contraindre le groupe à respecter ses obligations.LE DÉBAT Le gouvernement préconise que les règles suivantes soient respectées : distanciation d’un mètre au minimum, mise à disposition de savons, de gels, de mouchoirs et de sacs poubelles, limitation des réunions et des espaces de convivialité. De plus, l’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur « de prendre les mesures nécessaires pour ...

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