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MONITEUR EXPERT
DROIT DEVANT
Auteur(s) : François Pouzaud
Le prélèvement à la source (PAS) est marqué par quelques nouveautés en 2020. Elles sont avant tout destinées à simplifier la vie et les démarches des contribuables.
Le nouveau taux tient compte de la baisse d’impôt résultant de la modification des deux premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) et de la refonte du mécanisme de la décote pour l’imposition des revenus de 2020. Cette baisse se concrétise de manière anticipée pour les contribuables concernés au travers de l’actualisation de leur taux personnalisé de PAS.
Oui. Ils peuvent aller le vérifier dans l’espace « Particulier » sur le site internet impots.gouv.fr. Ce taux va s’appliquer jusqu’en août, puis sera revu en septembre, une fois la déclaration des revenus de 2019 déposée.
La modulation à la baisse du taux est très encadrée alors que celle à la hausse est libre. Cela ne doit pas empêcher un salarié ou un travailleur indépendant de demander en ligne un nouveau calcul de son taux sur « Gérer mon prélèvement à la source » qui sera effectif au plus tard dans un délai de trois mois.
Il faut pouvoir estimer ses revenus de l’année en cours avec une précision suffisante car une majoration de 10 % s’applique si la modulation à la baisse est excessive ou erronée. Toutefois, les conditions ont été assouplies pour les demandes formulées depuis le 1er janvier. Pour qu’une telle demande puisse être faite par le contribuable, le montant du PAS estimé par ses soins à partir de ses revenus et charges de l’année en cours doit être inférieur de plus de 10 % au montant du PAS qu’il aurait supporté sans modulation.
Il a la possibilité de conjuguer une modulation à la baisse du taux avec une modulation de l’assiette des acomptes. Il peut également demander un report d’échéance d’acompte.
Une avance de 60 % est versée aux contribuables le 15 janvier de chaque année. Cette avance concerne la majorité des avantages fiscaux accordés sous forme de réductions ou de crédits d’impôt. Elle est régularisée lors de la liquidation de l’impôt final. Par exemple, l’avance versée en janvier 2020 est calculée en fonction des dépenses (emploi à domicile, frais de garde d’enfant à l’extérieur, dons, certains investissements locatifs, etc.) éligibles réalisées en 2018. Elle sera régularisée mi-2020 lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de 2019. Soit le solde de l’avance sera automatiquement versé, soit le trop-perçu devra être remboursé, si l’avance s’avère trop élevée.
Elle va devoir le reverser au fisc à l’automne. Elle aurait dû anticiper en demandant que le montant de l’avance soit revu à la baisse voire ramené à zéro. Cette démarche peut être faite en ligne tous les ans avant le 1er décembre via l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source ».
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