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MONITEUR EXPERT
DROIT DEVANT
Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro
Le chômage partiel, dont le régime a été modifié par le décret du 25 mars publié au Journal officiel du 26, devrait peu profiter aux officines. La prise en charge d’une partie du salaire par l’indemnité de chômage partiel est soumise à l’étude d’un dossier de demande envoyé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). « Ce dossier doit démontrer que l’officine perd du chiffre d’affaires et n’a pas d’autres solutions que de placer des salariés au chômage partiel pour assurer la pérennité de l’entreprise. Or, en pratique, le chiffre d’affaires réalisé en mars 2019 et mars 2020 pour la majorité des officines est similaire », analyse Olivier Delétoille, expert-comptable au cabinet AdequA. La Direccte dispose désormais de deux jours ouvrables pour étudier le dossier. En cas de refus, les salariés ne peuvent être placés au chômage partiel.
Ce chômage partiel sert à éviter les licenciements en cas de baisse d’activité. Il permet à un salarié de percevoir 70 % de sa rémunération brute par heure chômée, soit environ 84 % de son salaire net. L’entreprise, elle, est remboursée à 100 % pour les indemnisations de chômage partiel versées à ses salariés dans la limite de 4,5 Smic.
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