Qu’auriez-vous répondu ? - Le Moniteur des Pharmacies n° 3309 du 22/02/2020 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3309 du 22/02/2020
 

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Coronavirus : Victoire, préparatrice dans la pharmacie d’Audrey depuis moins d’un an, rentre d’un voyage de trois semaines en Chine. Par mesure de précaution, le médecin de l’ARS a décidé de la placer en quarantaine. Au bout de combien de temps Victoire sera-t-elle indemnisée ?

Face à l’épidémie de coronavirus et au risque de contagion, le décret du 31 janvier précise les conditions dans lesquelles les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie sont versées aux assurés placés en isolement. Seul le médecin de l’ARS est compétent pour délivrer l’avis d’interruption de travail pour mise en quarantaine. C’est lui qui le transmet à l’employeur et à la Sécurité sociale. Le salarié percevra des indemnités journalières dès son premier jour d’absence, sans carence, pendant 20 jours au maximum, et ce, même s’il ne remplit pas les conditions pour obtenir une prise en charge d’un arrêt maladie classique. En fonction du statut du salarié et de son ancienneté, l’employeur peut être amené à compléter ce versement comme dans le cadre d’un arrêt maladie. Ce régime dérogatoire s’applique pendant deux mois à compter du 1er février, date de publication du div au Journal officiel, soit jusqu’au 1er avril.

Augmentation de la valeur du point : Pour les salaires, l’employeur non syndiqué peut décider d’appliquer la nouvelle valeur du point dès sa signature par les partenaires sociaux sans attendre la publication au Journal officiel. Vrai ou faux ?

Vrai. L’avenant salaire s’applique obligatoirement aux employeurs syndiqués à sa date de signature. Les chefs d’entreprise non syndiqués peuvent choisir soit d’attendre la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel, soit de l’appliquer dès sa signature. Ce choix appartient à l’employeur non syndiqué et à lui seul. Cette entrée en vigueur en deux temps pourrait prochainement être remise en question. En effet, les syndicats, tant d’employeurs que de salariés, vont ouvrir des négociations sur ce point. Si elles aboutissent, l’augmentation de salaire sera applicable obligatoirement pour tous les employeurs à compter de la publication au Journal officiel de l’accord des partenaires sociaux.

Prime exceptionnelle : Comme l’année dernière, l’employeur de Claire a versé une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat de 500 € par salarié. Cette année, Claire a constaté que cette prime avait été soumise aux cotisations sociales. Est-ce normal ?

A la suite du mouvement des gilets jaunes, la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a mis en place une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat qui pouvait être versée en 2019 en franchise de cotisations sociales et fiscales sous réserve de certaines conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale 2020 a repris ce mécanisme en le modifiant. Cette année, la prime est exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € à condition que l’entreprise ait mis en place un accord d’intéressement. Un tel accord permet de fixer les modalités de versement aux salariés d’une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. A défaut d’accord, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur les revenus. Dans la pharmacie de Claire, s’il n’y a pas d’accord d’intéressement, il est normal que sa prime soit soumise aux cotisations sociales.

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