Le Moniteur des pharmacies n° 3305 du 25/01/2020
 

CRÉATION, TRANSFERT ET REGROUPEMENT

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FRANÇOIS POUZAUD 

Un décret publié en 2016 établit, pour chaque activité de soins, un zonage départemental de l’offre existante. Il définit ainsi les conditions permettant aux agences régionales de santé de déterminer des territoires de santé. Un découpage complexe qui s’immisce dans les dossiers d’ouvertures d’officines.

Besoins de la population, offre existante et adaptations nécessaires, démographie et répartition des professionnels de santé sont pris en compte, pour chaque activité de soins, par un décret, publié le 28 juillet 2016, relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé. Au regard de ce document sur le zonage départemental, les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de prendre des arrêtés afin de repérer les territoires fragilisés, au sein desquels il semble nécessaire de favoriser l’accès aux prestations accomplies par les pharmaciens, et de lister les communes où une ouverture d’officine par voie de transfert ou de regroupement peut être autorisée. «   De tels territoires ont déjà été ...

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