Le Moniteur des pharmacies n° 3304 du 18/01/2020
 

Stratégies

Gestion

FRANÇOIS POUZAUD 


1Recevoir un avis de contrôle L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) peut procéder sur place, ou dans ses propres locaux (pour les entreprises de moins de onze salariés), à des opérations de contrôle des obligations déclaratives et de paiement des employeurs. Ce contrôle porte sur les éléments dont l’Urssaf dispose et sur ceux demandés à l’employeur. Depuis le 1er juillet, il peut numériser sur support informatique les documents « papier » susceptibles d’être présentés au cours d’un contrôle. Depuis le 1er janvier, le contrôle sur pièces, si l’employeur ne transmet pas les éléments demandés ou si l’examen des pièces nécessite d’autres investigations, ne se transforme pas automatiquement en contrôle sur place. ...

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