Le Moniteur des pharmacies n° 3302 du 09/01/2020
 

GÉNÉRIQUES

Temps Forts

Enjeu

PAR FRANÇOIS POUZAUD 

Les premiers pas des nouvelles règles du «   non substituable   », applicables depuis le 1 er  janvier, ne se font pas sans mal ou valses hésitations au comptoir. De nombreux officinaux sont encore en proie à des interrogations sur les modalités de leur mise en œuvre. Florilège de questions/réponses.

L’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a modifié les conditions de substitution des princepss par leurs génériques et rend obligatoire la justification médicale de la mention « non substituable » dans trois seules situations médicales. Généralités L’apposition par les prescripteurs de la mention « non substituable » suffit-elle pour exclure la substitution générique ? Non. Depuis le 1er janvier, il n’est plus possible pour le prescripteur d’inscrire la seule mention « non substituable ». Celle-ci doit être accompagnée des codes « MTE », « EFG » ou « CIF » devant chaque ligne de médicament, correspondant à certaines situations médicales strictement définies dans un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2019 (voir Repères page ...

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