Qu’auriez-vous répondu ? - Le Moniteur des Pharmacies n° 3289 du 05/10/2019 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3289 du 05/10/2019
 

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Modification de planning : Julie est adjointe à temps partiel dans l’officine de Pierre pour 16 heures et dans l’officine de Paola pour 18 heures. Ses 2 emplois du temps se combinent. Or Pierre veut modifier son emploi du temps. Conséquence : sur certaines plages horaires, elle ne pourra plus aller dans la pharmacie de Paola. Julie peut-elle refuser la modification d’emploi du temps demandée par Pierre ?

Oui. L’emploi du temps d’un salarié à temps partiel ne peut être modifié que si le contrat de travail prévoit les cas et la nature des modifications. Ensuite, l’article 13 bis de la convention collective dispose que le salarié à temps partiel peut refuser une modification d’emploi du temps quand celle-ci n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée. Julie peut refuser l’emploi du temps proposé par Pierre en invoquant ses périodes de travail chez Paola. Ce refus ne pourra pas donner lieu à une sanction disciplinaire.

Régimes matrimoniaux : Julian et Marguerite vont se marier en janvier 2020. Seul Julian est pharmacien. Il va s’installer en mars 2020 en tant qu’entrepreneur individuel. En cas de divorce, la valeur de la pharmacie sera-t-elle divisée entre Marguerite et lui ?

Si Julian et Marguerite se marient sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, l’ensemble des biens ou entreprises créés pendant le mariage sont communs. Dès lors, même si Marguerite n’est pas pharmacienne, en cas de divorce, elle pourra revendiquer la moitié de la valeur de la pharmacie exploitée par Julian.

Prime de blouse : Cette année, le montant de la prime de blouse est de :

A- 70 euros

B- 72 euros

C- 75 euros

Réponses B et C. Le 11 mars, les partenaires sociaux ont augmenté la valeur du point et le montant de la prime de blouse à 75 euros. Cette nouvelle valeur est applicable à l’ensemble des pharmacies dont les titulaires sont syndiqués à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ou à l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). A ce jour, l’arrêté d’extension rendant opposable à l’ensemble des pharmacies ce montant n’est pas encore publié. Le salarié peut donc percevoir 72 euros si le titulaire a choisi de verser la prime de blouse à la date anniversaire de son embauche ou si, le 31 octobre, l’arrêté d’extension n’est toujours pas publié.

Nombre d’adjoints : Le chiffre d’affaires de la pharmacie de Cédric est de 2 millions d’euros. Elle est située à Lyon (Rhône). Combien d’adjoints doivent être salariés chez Cédric ?

Selon l’arrêté du 1er août 1991, le titulaire d’une pharmacie située en métropole réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1,3 million et 2,6 millions d’euros doit être accompagné par au moins un pharmacien adjoint. Cédric réalise 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, il doit salarier au moins un pharmacien adjoint. Chaque année, le titulaire doit déclarer à l’agence régionale de santé (ARS) son chiffre d’affaires réalisé avant le 30 avril. Exceptionnellement, pour l’année 2019, cette date a été reportée au 30 juin.

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