Le Moniteur des pharmacies n° 3270 du 20/04/2019
 

INSTALLATION

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FRANÇOIS POUZAUD 

Lors d’une installation avec l’aide d’un pharmacien investisseur, le schéma de reprise préconisé par le cabinet Norméco consiste, pour les associés, à acquérir les parts d’une société d’exercice libéral (SEL) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par le biais d’une société de participations financières des professions libérales (SPF-PL) unipersonnelle qu’ils ont chacun constituée à cet effet. Démonstration.

Le jeune titulaire détient 50,9 % du capital de la SEL, à la fois via sa SPF-PL, mais aussi en direct, en tant que personne physique. Il contrôle ainsi la majorité du capital et des droits de vote de cette société. L’investisseur, de son côté, procède de la même façon : il détient 100 % d’une SPF-PL dans laquelle sont logées 49,1 % des parts de la SEL. Ce montage juridique et financier permet aux deux associés de bénéficier du régime société « mère-fille » des holdings. L’intérêt général de la holding est de remonter des résultats de la « fille » afin de rembourser l’emprunt d’acquisition des titres en franchise d’impôt ou presque (les dividendes remontés à la « mère » sont taxés sur une base ...

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