Le Moniteur des pharmacies n° 3268 du 06/04/2019
 

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Bons d’achat : Chaque année, Arthur octroie aux 3 salariés de son équipe 100 € de bons d’achat pour Noël. Leur remise se fait lors du repas de fin d’année de l’officine. Arthur ne soumet pas ces bons aux cotisations sociales car il estime qu’ils font partie des cas d’exonération prévus par l’Urssaf. Il vient pourtant de recevoir un courrier de l’Urssaf lui demandant de verser les charges sociales pour ces bons d’achat. Arthur ne comprend plus. Les bons d’achat offerts à Noël sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Une lettre circulaire de l’Acoss du 3 décembre 1996 (n° 96-94) prévoit une tolérance administrative exonérant sous conditions les bons d’achat de faible valeur. Le texte pose trois conditions : le montant ...

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