Moins de conseillers, plus de femmes, des élections dans l’ordre de s choses - Le Moniteur des Pharmacies n° 3263 du 09/03/2019 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3263 du 09/03/2019
 
ORDRE DES PHARMACIENS

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Enjeux

Auteur(s) : PAR MAGALI CLAUSENER 

A partir du 4   avril, les titulaires vont élire leurs conseillers ordinaux. L’année 2019 se singularisera par une réduction du nombre de conseils régionaux et l’élection de binômes homme-femme. Parité oblige.

cette année, les pharmaciens sont appelés à voter pour élire leurs conseillers ordinaux. Pour la section A, celle des titulaires, les élections sont particulières. En effet, la réforme territoriale de 2016, qui a réduit le nombre de régions françaises, se traduit concrètement par la diminution du nombre de conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens (CROP). Autre changement majeur : la mise en œuvre de la parité. Il doit y avoir autant de femmes que d’hommes conseillers ordinaux.

Quel va être le nombre de CROP ?

En métropole, le nombre de régions est passé de 22 à 13. L’Ordre va désormais compter 12 CROP. Douze, parce que la Corse reste rattachée à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), comme c’était déjà le cas avant la réforme. En outre-mer, le nombre de délégations de la section E de l’Ordre est également réduit de 7 à 4.

Quels vont être les changements en termes d’organisation ?

Cette réduction du nombre de CROP entraîne forcément une réorganisation. Jusqu’à présent, chacun des 21 CROP avait ses propres bureaux. «   Nous pouvions soit regrouper les CROP sur un seul site, dans la ville où siège l’Agence régionale de santé, soit maintenir des antennes délocalisées sur les sites des anciens CROP, explique Alain Delgutte, président de la section A. Ces possibilités ont fait l’objet de discussions longues et passionnées, car, au-delà de l’organisation, se posait la question des collaborateurs salariés des CROP. Nous avons donc fait un bilan des avantages et inconvénients de chaque solution. Finalement, la section A a choisi de n’avoir qu’un seul siège par région, petite ou grande, regroupant l’ensemble des collaborateurs. Nous n’avons pas trouvé un schéma d’articulation entre des antennes et le siège satisfaisant.   » De fait, l’Ordre a mis en vente des bureaux et a procédé à des réaménagements de certains locaux, voire à des acquisitions comme à Caen (Normandie) ou Nancy (Grand Est). Le CROP Rhône-Alpes, qui devient le CROP Auvergne-Rhône-Alpes, a opté pour un agrandissement de ses bureaux. «   Dans les réunions plénières, nous allons être 35 à 38 participants. Au niveau du CROP, nous travaillons également avec des représentants des autres ordres professionnels. Nous devons donc avoir une salle de réunion permettant d’accueillir un tel nombre de personnes   », observe Hugues Videlier, président du CROP Rhône-Alpes et vice-président de la section A. De plus, les CROP qui n’avaient pas de juriste vont s’en doter.

La réduction du nombre de CROP entraîne-t-elle une réduction du nombre de conseillers ordinaux ?

Effectivement, le nombre de conseillers ordinaux va diminuer avec la nouvelle organisation territoriale. Au total, pour la section A, ce sont 238 conseillers ordinaux qui vont être élus, auxquels s’ajoutent 238 suppléants. Pour autant, ils sont toujours élus au niveau départemental. « Nous aurons 10 % de conseillers en moins, car les quotas ont été modifiés, souligne Hugues Videlier. Désormais, un binôme de conseillers ordinaux est élu par tranche de 400 pharmaciens. Ainsi, en Côte-d’Or, il y aura deux conseillers contre trois auparavant. Le CROP Rhône-Alpes va perdre 51 conseillers ordinaux. Mais dans certaines régions, le nombre de conseillers ordinaux peut augmenter. » Les conseillers ordinaux auront par conséquent plus de missions à réaliser sur le terrain. Ils sont en effet chargés de visiter les officines pour voir comment elles travaillent dans le cadre de dossiers de transfert ou de regroupement, ou bien d’une demande d’agrément de maître de stage. Le rôle des suppléants sera lui aussi plus grand.

Comment cela va-t-il se passer sur le terrain ?

Le challenge est de garder une relation de proximité avec les titulaires. En étant élus au niveau de chaque département, le lien avec le terrain est maintenu. La problématique réside plutôt au niveau des échanges entre les échelons départementaux et régionaux. Pour le dépôt de dossiers par les titulaires, l’Ordre table sur les envois dématérialisés au CROP. Il mise aussi sur le numérique pour les relations entre les conseillers ordinaux et le siège régional. Les CROP vont être dotés d’outils de visioconférence. Des plateformes collaboratives devraient également être mises en place. Pour autant, la présence physique des conseillers ordinaux est indispensable pour des réunions où sont adoptés des avis. « En Auvergne-Rhône-Alpes, des conseillers ordinaux vont être à plus de 500   km du siège régional à Lyon. Nous ne savons pas encore comment concrètement cela va se passer, sachant que les réunions importantes se déroulent environ toutes les six semaines », remarque Hugues Videlier. Un vote électronique est à l’étude.

Pourquoi les pharmaciens doivent-ils forcément élire des binômes ?

La constitution de binômes est consécutive à la loi sur la parité hommes-femmes. Chaque binôme de candidats titulaires ou suppléants doit obligatoirement comprendre une femme et un homme. Si les femmes représentent 55 % des pharmaciens titulaires inscrits au tableau de l’Ordre, il n’est pas évident de trouver deux candidats de chaque sexe dans chaque département. A l’heure où nous écrivons ces lignes (la clôture des candidatures ayant lieu le 7 mars), il n’est pas certain qu’il y ait des binômes candidats dans tous les départements. Dans ce cas, l’Ordre peut réorganiser des élections au niveau du département. Mais quoi qu’il en soit, il y aura plus de femmes qu’auparavant, puisqu’il devrait y avoir 119 conseillères ordinales et 119 suppléantes.

Qui sont les conseillers ordinaux ?

Les candidats doivent être des pharmaciens en exercice. «   L’autre particularité est qu’il y a incompatibilité entre l’investissement ordinal et un investissement syndical », précise Alain Delgutte. Il faut aussi savoir que les conseillers ordinaux ne sont pas rémunérés pour leurs missions. Ils sont défrayés de leurs frais, notamment de transport (indemnités kilométriques), et perçoivent une indemnité de 120 € par demi-journée visant à les dédommager s’ils doivent prendre un remplaçant durant leur absence. Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans ou 3 ans. Cette année, compte tenu des changements, tous les compteurs sont remis à zéro. Des conseillers ordinaux auront néanmoins un mandat qui sera renouvelé dans 3 ans. Cette décision sera prise par tirage au sort au niveau départemental. En clair, tous les binômes d’un département tiré au sort auront un mandat de 3 ans.

Comment se déroulent les élections ?

Les pharmaciens pourront élire les conseillers ordinaux de la section A entre le 4 avril et le 7 mai au matin. Le vote est électronique. Quinze jours avant le début du scrutin, les titulaires recevront par courrier la liste des candidats, l’adresse du site Internet pour voter, un identifiant ainsi qu’un descriptif des modalités. Une fois sur le site Internet, les pharmaciens doivent s’identifier pour récupérer un mot de passe afin de valider leur vote, cocher les binômes pour lesquels ils votent – ou voter blanc – et valider. Ils recevront un accusé de réception électronique. Les CROP mettront des ordinateurs à destination des électeurs n’en disposant pas. Les résultats seront connus le 7 mai. « A partir de cette date, les anciens CROP n’existeront plus », explique Alain Delgutte.

Quant aux élections du bureau du Conseil national, elles auront lieu le 1er juillet 2019. 

À RETENIR


•  En 2019, les titulaires vont élire leurs conseillers ordinaux entre le 4 avril et le 7 mai. Pour la section D, les élections auront lieu entre le 3 mai et le 7 juin.

•  Les conseillers ordinaux doivent être en activité et sans investissement syndical.

•  La section A va subir les conséquences de la réforme territoriale de 2016 avec une réduction à 12 du nombre de conseils régionaux ; 4 délégations pour la section E en outre-mer. Elle n’aura qu’un seul siège par région et le nombre de conseillers ordinaux va diminuer.

•  Toutes les sections de l’ordre sont concernées par l’obligation de parité.

REPÈRES 

CALENDRIER DES ÉLECTIONS ORDINALES POUR LES SECTIONS A ET D

Par Magali Clausener

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