Expérimentez, innovez, vous serez payé - Le Moniteur des Pharmacies n° 3262 du 02/03/2019 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3262 du 02/03/2019
 
ARTICLE 51 DE LA LFSS 2018

Temps Forts

Enjeux

Auteur(s) : PAR MAGALI CLAUSENER  

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 permet d’expérimenter des innovations dans l’organisation des parcours de soins. Si les démarches ne sont pas simples, des URPS Pharmaciens n’hésitent pas à porter des projets ou en être partenaires.

Vous n’avez certainement jamais entendu parler des expérimentations liées à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Peut-on vous en vouloir, tant le terme est rébarbatif et la LFSS pour 2018 déjà lointaine ? Pourtant, cet article 51 constitue une avancée non négligeable. En effet, il permet aux différents acteurs du système de santé de proposer des expérimentations novatrices, tant sur le plan national que sur le plan local ou régional. L’objectif ? Mettre en œuvre «   des organisations innovantes faisant appel à des modes de financement et d’organisation inédits permettant de décloisonner le système de santé français et d’inciter à la coopération entre les acteurs  », explique le ministère de la Santé. Les expérimentations doivent ainsi contribuer à améliorer la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, les parcours des usagers – via notamment une meilleure coordination des acteurs –, l’efficience du système de santé et l’accès aux prises en charge de prévention.

Les pharmaciens embarqués

Pour entrer dans le cadre de l’article 51, les projets d’expérimentation doivent notamment déroger aux règles de facturation et de tarification habituelles. D’autres dérogations concernent la participation financière des patients ou encore le partage d’honoraires entre professionnels de santé. Par exemple, la forfaitisation d’un parcours de soins fait partie des dérogations permises par l’article 51. Enfin, les expérimentations doivent avoir une durée de 5 ans.

Une fois qu’on a dit cela, quel intérêt un pharmacien peut-il bien trouver à participer à ces expérimentations ? «   Le premier intérêt est celui du patient, commente Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Et de ne plus être oublié dans les parcours de soins.   » Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), met en avant la coordination interprofessionnelle qui peut être développée dans le cadre de l’article 51. Une première expérimentation locale doit démarrer en septembre 2019. Il s’agit du Dijon Vascular Project (DiVa). Le projet a été initié et mené par le groupement hospitalier de territoire GHT 21-52, dont le CHU de Dijon (Côte-d’Or). L’objectif est de mettre en place un suivi intensif des patients victimes d’AVC et d’infarctus du myocarde qui ont été hospitalisés, par les professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et les professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens et infirmiers). «   L’idée est de réduire le taux de réhospitalisation de ces patients de 10 points en un an en les confiant aussi aux infirmiers et aux pharmaciens de ville, explique Pascal Louis, président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) Pharmaciens Bourgogne-Franche-Comté. Les infirmiers vont ainsi leur rendre visite à domicile après leur sortie d’hôpital. Quant aux pharmaciens, ils vont réaliser des entretiens deux fois par an (aux 6 e et 12 e mois) pour établir un bilan de médication dont le but est de renforcer l’adhésion au traitement et diminuer les interactions médicamenteuses. Chaque entretien sera rémunéré 30   € par patient.   » Et d’ajouter : «   C’est le CHU qui nous a sollicités. Tous les pharmaciens du département font partie du projet.   »« Les pharmaciens et médecins hospitaliers ont effectivement pensé qu’il fallait collaborer avec les pharmaciens d’officine, lesquels ont les compétences pour mener des entretiens pharmaceutiques, confirme Mathieu Boulin, maître de conférences et praticien hospitalier en pharmacie clinique au CHU de Dijon. Les bilans de médication des patients sont adaptés des bilans partagés de médication. Dans le cadre de l’expérimentation, nous allons formaliser un “courrier pharmaceutique” pour que l’officinal soit au courant du traitement et des adaptations. » L’expérimentation va durer 5 ans et les patients seront suivis pendant 2 ans, sachant qu’il y aura de nouvelles « cohortes » au fil du temps. L’évaluation médico-économique sera conduite auprès de patients ayant un suivi intensif et d’autres ayant un suivi « habituel ».

Quand on reparle du pharmacien correspondant

L’URPS des Hauts-de-France est également partenaire de plusieurs projets. Le premier concerne le parcours de soins des insuffisants cardiaques expérimenté durant un an avec le CHU de Lille (Nord). «   Nous avons souhaité que cette première expérimentation se poursuive dans le cadre de l’article 51, dans une logique de parcours décloisonné, observe Grégory Tempremant, président de l’URPS Pharmaciens Hauts-de-France. Il s’agit en effet de faire participer les officinaux à la conciliation médicamenteuse rémunérée 10 euros pour le recueil d’informations et 20 euros pour la réalisation effective en les informant sur la stratégie de traitement. Les pharmaciens réaliseront aussi des entretiens pharmaceutiques sur les anticoagulants rémunérés aux mêmes montants que ceux pratiqués par l’Assurance maladie. Le projet a été déposé et retenu et l’Agence régionale de santé (ARS) nous a demandé d’ajouter un parcours « diabète ». Un autre projet porté par le CH de Saint-Philibert, à Lomme (Nord), a aussi été déposé. Là encore, il s’agit de conciliation médicamenteuse mais lors de la sortie d’hôpital.

L’URPS est également embarquée dans un projet conduit par l’URPS Infirmiers. «   Le but est de favoriser le recours à la chirurgie ambulatoire en préparant l’entrée et la sortie de l’hôpital. Les infirmiers feront une consultation de pré-hospitalisation et les pharmaciens seront intégrés à la préparation du retour à domicile pour les traitements et le matériel de maintien à domicile   », détaille Grégory Tempremant. Enfin, les pharmaciens travaillent avec d’autres professionnels de santé sur la douleur.

A l’autre bout de la France, l’URPS Pharmaciens d’Occitanie ne chôme pas non plus. Son dada : la pharmacie de premier recours. L’idée est de fluidifier le parcours de soins avec la contribution des pharmacies dans les premiers secours et l’orientation des personnes en situation d’urgence. Sans oublier la réorientation des patients hors parcours. Cette expérimentation couvrira une zone correspondant à deux communautés de communes du Limouxin et de la Haute-Vallée de l’Aude, soit environ 70 communes. Sont éligibles au projet 17 pharmacies. «   Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse   », note Philippe Besset.

Impossible de laisser de côté l’arlésienne qu’est le pharmacien correspondant. Cette mission prévue par la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée le 21 juillet 2009, pourrait être exhumée et faire l’objet d’une expérimentation nationale dans le cadre de l’article 51. La FSPF, l’USPO et l’Ordre ont déjà été reçus séparément au ministère de la Santé à ce sujet. «   Cette expérimentation nécessite l’élaboration d’un protocole national. Le travail ne fait que commencer   », commente Philippe Besset.

Selon Grégory Tempremant, sur 500 projets déposés, une quinzaine aurait été retenue. Mais le dispositif a un an à peine. Il faut aussi dire que les démarches sont complexes. «   Le montage du dossier nécessite une ingénierie et nous n’avons pas ces compétences dans les URPS   », observe-t-il. «   L’URPS a dû faire appel à un cabinet   », ajoute de son côté Philippe Besset. Ce qui explique pourquoi les établissements hospitaliers, qui disposent de plus de ressources, sont très souvent à l’origine des projets.

À RETENIR


•  L’article 51 de la LFSS 2018 permet aux différents acteurs du système de santé de proposer des expérimentations novatrices.

•  les projets doivent déroger aux règles de facturation et de tarification habituelles.

•  En à peine un an, 500 projets ont été déposés, une quinzaine retenue.

•  La mission de pharmacien correspondant prévue par la loi HPST de 2009 (être désigné par le patient comme correspondant au sein de l’équipe de soins) pourrait faire l’objet d’une expérimentation nationale dans ce cadre.

LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR POUR DÉPOSER UN PROJET D’EXPÉRIMENTATION ARTICLE 51

Par magali clausener

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