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Questions de comptoir
Auteur(s) : ■ YOLANDE GAUTHIER
Un essai clinique n’est pas considéré comme un travail et ne peut donner lieu à une rémunération. Toutefois, de façon exceptionnelle, une indemnisation peut être proposée en compensation des contraintes subies (immobilisation, temps de présence très long…) ou si l’essai se fait sur des volontaires sains. Le montant total des indemnités est fixé par un arrêté et ne peut dépasser 4 500 € par période de douze mois consécutifs. Le versement de cette indemnisation est interdit si les participants sont mineurs, majeurs protégés, hors d’état d’exprimer leur consentement, privés de liberté ou hospitalisés sans leur consentement. Les frais éventuels engagés pour la participation à l’essai (transport, restauration…) sont en revanche remboursés sur justificatif ou selon un forfait.
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