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Stratégies
Gestion
Auteur(s) : FRANÇOIS POUZAUD
Le pharmacien qui fait appel aux services d’une société de portage de médicaments à domicile doit disposer de l’ordonnance originale (électronique sécurisée ou papier). Plusieurs services de coursiers envoient en amont un scan ou une photographie de l’ordonnance papier. « Si une telle solution peut permettre de commencer à préparer la commande du patient, le scan ou la photographie de l’ordonnance ne sont toutefois pas suffisants pour dispenser la prescription conformément aux dispositions du Code de la santé publique (CSP) », prévient Caroline Cazaux, avocate associée au cabinet Fourgoux Djavadi & Associés.
Lorsque le coursier se présente pour récupérer le paquet, il est recommandé de lui demander l’original de l’ordonnance et de vérifier qu’il est conforme au scan ou à la photographie reçue : nom du patient, médicaments et quantités prescrits, etc.
« Si tout est cohérent, alors le paquet peut être scellé et remis au coursier pour livraison. S’il y a une différence, il convient de préparer une commande qui soit conforme à l’ordonnance originale avant de la remettre au coursier », insiste l’avocate.
Les commandes de médicaments livrées au domicile du patient par une personne autre que le pharmacien doivent être remises en paquet scellé, c’est-à-dire fermé de telle manière que toute ouverture par un tiers soit remarquée par le destinataire. Pour répondre aux exigences réglementaires, le paquet utilisé pour la livraison doit être opaque. Le nom et l’adresse du patient doivent être apposés sur le paquet lui-même, il ne suffit pas qu’ils figurent sur le bordereau du livreur (article L5125-25 alinéa 3 du CSP).
En ce qui concerne les médicaments qui doivent se conserver au froid, le paquet doit aussi être isotherme et le véhicule du livreur adapté au transport de produits devant être maintenus au froid. En effet, il appartient au pharmacien de s’assurer que les « conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des médicaments » (article R5125-48 du CSP).§
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