Comment faire pour… monter une CPTS - Le Moniteur des Pharmacies n° 3244 du 25/10/2018 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3244 du 25/10/2018
 

Stratégies

Gestion

Auteur(s) : FRANÇOIS POUZAUD 

1Rentrer dans une démarche d’inter-professionnalité

La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est un mode d’organisation qui s’inscrit dans une démarche territoriale et populationnelle. Son projet doit répondre aux besoins de la population et des professionnels de santé dans l’objectif de mieux organiser les parcours de santé à l’échelle d’un territoire et répondre à d’autres enjeux : l’accès aux soins, les conditions d’exercice des professionnels, l’attractivité des territoires, etc.

2Etablir la composition et choisir la nature juridique de la CPTS

Une CPTS se compose de professionnels de santé de 1er et de 2e recours (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinés, paramédicaux, etc.) qui peuvent être, le cas échant, regroupés en équipes de soins primaires (ESP). D’autres acteurs sanitaires (salariés des centres de santé, du secteur hospitalier), médico-sociaux (EHPAD, instituts médico-éducatifs, instituts d’éducation motrice) et sociaux (collectivités locales, PMI, mairies) sont également associés au projet en tant que partenaires. Une CPTS prend souvent la forme d’une association loi 1901 à laquelle adhèrent les professionnels de santé du territoire. Les partenaires et financeurs peuvent être rassem-blés au sein d’un comité de suivi de la CPTS et associés aux groupes de travail ou aux commissions de la CPTS.

3Délimiter les contours géographiques

Les territoires que couvrent les CPTS ne sont pas définis administrativement, mais en fonction des flux de patients, des parcours de soins et des habitudes de travail en exercice coordonné de différents professionnels de santé, formalisées ou non. La taille de la CPTS peut être variable d’un territoire à l’autre (entre 40 000 et 80 000 habitants). Certaines CPTS peuvent se déployer à cheval sur plusieurs départements. Un territoire d’une CPTS pourra être déli-mité également par la présence d’un ou plusieurs établissements hospitaliers ou médicosociaux.§

Constituer sa CPTS en six étapes
Se réunir pour se connaître et échanger sur les besoins de chaque profession
Organiser des réunions à l’échelle du territoire pressenti : réunion par équipe de soins primaires, réunion par profession, réunion par thème abordé et temps d’échange, de mise en commun (tous secteurs et professions confondus).
Définir des réponses concrètes aux problèmes identifiés
– Identifier des axes de travail prioritaires.
– Créer des groupes de réflexion pour :

•Recenser les solutions existantes et généralisables ;

•Identifier de nouvelles pistes de travail ;

•Associer les autres acteurs concernés (ex : l’hôpital du secteur) ;

•Réaliser les fiches-actions qui constitueront le projet de santé final.
Définir le ou les projets de santé
– Rédaction d’un projet à transmettre à l’ARS en vue d’une contractualisation et d’un financement.
– Eléments à insérer : diagnostic du territoire (données sociodémographiques, état de l’offre de soins, besoins de santé), projet professionnel (descriptif de l’association, sa gouvernance et son fonctionnement, relations avec les partenaires et dispositifs existants sur le territoire…) ; projet de santé (axes stratégiques, actions et évaluations prévues).
Mettre en place la CPTS (association loi 1901)
– Créer un bureau (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint).
– Créer un répertoire des adhérents.
– Rédiger les statuts (définir les règles d’adhésion, la composition du conseil d’administration, les règles de gouvernance…) et les déposer en préfecture.
Déposer le projet de santé à l’ARS
– Réponse sous deux mois de l’ARS (avis sur le projet par le biais d’une instruction).
– Fixer dans cet intervalle une date de signature du contrat territorial de santé en vue des demandes de financement.
Effectuer les demandes de financement
– Réaliser un budget prévisionnel.
– Identifier toutes les sources de financement possibles : ARS (aide au démarrage, fonds d’intervention régionale) le contrat de plan Etat-région (CPER) pour des projets de télémédecine ; les caisses primaires ; les collectivités territoriales (conseil départemental ou communautés de communes)…

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