Le Moniteur des pharmacies n° 3219 du 31/03/2018
 

ORDONNANCE RÉSEAU

Temps Forts

Enjeux

PAR FRANÇOIS POUZAUD 

La mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) de la nouvelle ordonnance sur le réseau parue au Journal officiel le 4 janvier connaît des débuts difficiles. Certaines des nouvelles dispositions générales sur les créations, regroupements et transferts sont d’application immédiate, d’autres nécessitent des décrets d’application qui devront être publiés au plus tard le 31 juillet. Les ARS en perdent leur latin.

Dans le doute, abstiens-toi. Entre anciennes et nouvelles mesures, les agences régionales de santé (ARS) sont en proie à de valses hésitations et ne savent pas toujours à quel texte législatif ou réglementaire se fier pour traiter les enregistrements des demandes de transfert ou de regroupement d’officines, allant jusqu’à bloquer momentanément l’enregistrement des dossiers. Corinne Maurin a essuyé les plâtres avec l’application de l’article L5125-6* de l’ordonnance. Cette titulaire a demandé le transfert de sa pharmacie dans un territoire au sein duquel l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante. Ce territoire est issu du regroupement de communes contiguës dépourvues d’officine, dont une recense au moins 2 000 habitants, afin de totaliser un nombre d’habitants conforme au seuil prévu par les ...

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