Le Moniteur des pharmacies n° 3214 du 03/03/2018
 

Temps Forts

Ouverture


Le pari s’avère risqué pour ceux qui incitent à se désaffilier de la Sécurité sociale. Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale dans un jugement daté du 22 février. Des associations et personnes physiques ont ainsi été condamnées « pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale prévue à l’article L114-18 du code de la Sécurité sociale. » Rancunière mais pas trop, la sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation.

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