Le Moniteur des pharmacies n° 3211 du 10/02/2018
 

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Absence de diplôme : A l’issue de la période d’essai de Clotilde, embauchée pour remplacer Elise pendant ses vacances, cette dernière a constaté que Clotilde n’était pas inscrite à l’Ordre. Dès lors, Elise considère que le contrat de travail est frappé de nullité. Peut-elle y mettre fin du jour au lendemain et sans aucune indemnité pour Clotilde ? Non. Le 9 juin 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’il revenait au pharmacien titulaire de s’assurer de l’inscription effective de ses adjoints ou remplaçants à l’ordre des pharmaciens. L’absence d’inscription à l’Ordre n’est pas une cause de nullité du contrat. Les magistrats considèrent que « la titulaire ne pouvait pas se prévaloir de sa négligence pour invoquer ...

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