Les points-clés à vérifier avant l’acquisition

Les salariés

Ce notaire rappelle que l’acquisition de l’officine entraîne la reprise de l’ensemble des salariés du cédant (article L1224-1 du code du travail). « Faites-vous communiquer la liste des salariés, leurs contrats de travail, leurs diplômes, les derniers bulletins de salaires, et renseignez-vous sur les modalités de versement d’éventuelles primes. »

Les contrats

Ils sont repris, sauf exception. Le cédant doit donc communiquer la liste et l’ensemble des contrats ainsi que les dernières factures. L’important est d’étudier le montant de chacun d’eux, les conditions de cession et de résiliation. Certains contrats sont à résilier d’un commun accord avec le cédant, l’acquéreur doit donc prendre les devants et en estimer le coût.

Emprunts et garanties diverses

Bastien Bernardeau appelle à la vigilance : « Prenez garde aux clauses de remboursement anticipé qui contiennent très souvent des pénalités, qui sont évidemment négociables.

N’oubliez pas que si votre conjoint se porte caution, tout ce que vous aviez mis en place pour protéger votre famille via une société tombe à l’eau car votre conjoint devient débiteur et responsable des dettes de l’officine. »

La clause de non concurrence du vendeur

Elle stipule souvent l’interdiction de se réinstaller en qualité de titulaire mais rarement en tant qu’adjoint. Donc à rajouter au besoin.

Le stock

L’acquéreur doit demander à ce qu’une fourchette soit indiquée dans l’acte de cession fixant un montant maximum et minimum pour le stock.

Ordonnanciers et stupéfiants

« Contrôlez bien l’ordonnancier, son contenu et sa tenue. N’oubliez pas de faire le point des produits stupéfiants. Vérifiez bien les produits car la transmission se fait entre vous et votre vendeur. »