Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Moniteur des pharmacies.
Téléchargez gratuitement l'application !
Professionnels de santé, accédez à plus de contenu, réagissez aux actus et bénéficiez de tous les avantages en vous connectant à votre espace personnel.
Si vous n'avez pas de compte,
vous pouvez en créer un gratuitement !
Services
Transactions
Auteur(s) : FRANÇOIS POUZAUD
Les vérifications doivent être multiples : les collectivités, l’éventuel site marchand, le matériel médical, l’homéopathie, les rétrocessions... « Il faut vérifier que les actes de cession précisent la composition de ce chiffre d’affaires, en indiquant notamment la liste des produits à faible marge », indique Bastien Bernardeau, notaire et membre de Pharmétudes. Concernant les marges, « les logiciels pharmaceutiques sont aujourd’hui capables d’éditer des documents d’analyses de la marge dégressive lissée avec la décomposition des honoraires de dispensation », signale-t-il.
Un acquéreur averti connaît les clauses les plus sujettes à contentieux et les questions à poser sur la durée du bail, les dates et modalités de renouvellement, les risques de déplafonnement du loyer renouvelé, les charges supportées par le locataire, etc. « Il faut regarder les clauses de cession de droit au bail en cas de transfert ou de regroupement ultérieur, mais aussi la destination du bail, invite ce notaire. Le plus souvent, les baux de pharmacies sont assez stricts dans l’intitulé et limitent l’activité à la pharmacie et ses activités annexes. Dans l’hypothèse d’une cession de droit au bail sans fonds de commerce, il faudra alors demander une déspécialisation à votre bailleur, soit un changement d’activité du bail », poursuit l’expert.
Il faut savoir aussi comment sont imputés les travaux. « Depuis la loi Pinel, il est exigé une décomposition des charges. Si rien n’est précisé dans le bail, demandez un avenant précisant exactement qui paie quoi », ajoute Bastien Bernardeau.
Ce notaire rappelle que l’acquisition de l’officine entraîne la reprise de l’ensemble des salariés du cédant (article L1224-1 du code du travail). « Faites-vous communiquer la liste des salariés, leurs contrats de travail, leurs diplômes, les derniers bulletins de salaires, et renseignez-vous sur les modalités de versement d’éventuelles primes. »
Ils sont repris, sauf exception. Le cédant doit donc communiquer la liste et l’ensemble des contrats ainsi que les dernières factures. L’important est d’étudier le montant de chacun d’eux, les conditions de cession et de résiliation. Certains contrats sont à résilier d’un commun accord avec le cédant, l’acquéreur doit donc prendre les devants et en estimer le coût.
Bastien Bernardeau appelle à la vigilance : « Prenez garde aux clauses de remboursement anticipé qui contiennent très souvent des pénalités, qui sont évidemment négociables.
N’oubliez pas que si votre conjoint se porte caution, tout ce que vous aviez mis en place pour protéger votre famille via une société tombe à l’eau car votre conjoint devient débiteur et responsable des dettes de l’officine. »
Elle stipule souvent l’interdiction de se réinstaller en qualité de titulaire mais rarement en tant qu’adjoint. Donc à rajouter au besoin.
L’acquéreur doit demander à ce qu’une fourchette soit indiquée dans l’acte de cession fixant un montant maximum et minimum pour le stock.
« Contrôlez bien l’ordonnancier, son contenu et sa tenue. N’oubliez pas de faire le point des produits stupéfiants. Vérifiez bien les produits car la transmission se fait entre vous et votre vendeur. »
Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?
1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.
Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !