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Stratégies
Gestion
Auteur(s) : FRANÇOIS POUZAUD
La création d’une SPF-PL peut être motivée par deux situations :
L’acquisition de titres d’une SEL d’officine. La solution optimale consiste à acquérir, pour la SPF-PL, au moins 95 % du capital et des droits de vote de la SEL. En prenant l’option de l’intégration fiscale, la SPF-PL pourra déduire les intérêts d’emprunt et les frais d’acquisition, et surtout prélever dans la filiale – par distribution de dividendes – les sommes nécessaires au remboursement de l’emprunt contracté, sans fiscalité. Un apport de trésorerie en compte courant est parfois nécessaire, par exemple, par autofinancement des associés.
Un apport de titres dans le cadre d’une réorganisation patrimoniale : le pharmacien va apporter les titres de sa société à une SPF-PL. La valeur de l’apport devra être vérifiée par un commissaire aux apports.
Le bilan fixe la situation financière de la société avec, à l’actif la valeur des titres des SEL acquises, et, au passif, les financements mis en œuvre, avec les apports en capital et les résultats de la SPF-PL et ses dettes (emprunts et avance en comptes courants des associés de la SPF-PL). Le tableau ci-contre présente les lignes clés d’un bilan de SPF-PL. En haut de bilan, à l’actif figurent les titres de la SEL (1 300 k€), et au passif, le capital apporté par les associés de la SPF-PL (400 k€). Au fur et à mesure que la société se désendette (remboursement de l’emprunt), elle capitalise en réserves (118 k€) les bénéfices réalisés. Le résultat net comptable de l’exercice (92 k€) est porté juste en-dessous.
Les SPF-PL tirent leurs ressources des dividendes qui remontent des SEL, des plus-values sur les cessions de titres de SEL ou, encore, de la facturation de prestations. Dans le tableau ci-dessous, il n’y a pas de prestations de services délivrées à la SEL (0 €).
En l’absence de produits imposables, la SPF-PL n’a que des charges sur le plan fiscal (4 + 8 k€). « Les dividendes perçus de la SEL, diminués des charges pendant une période donnée (un exercice de 12 mois en général), mettent en évidence un résultat ou une perte comptable », explique Olivier Delétoille, expert-comptable au cabinet AdéquA. Les ressources de la SPF-PL ne subissent pas de fiscalité en pratique, et parfois peuvent même profiter d’un crédit d’impôt sociétés (+4 k€ dans l’exemple) avec le régime de l’intégration fiscale. Les charges financières (-8 k€) représentent les intérêts d’emprunt déductibles.
En régime « mère/fille », il est rare que la SPF-PL ait à payer l’IS.§
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