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Stratégies
Gestion
Auteur(s) : FRANÇOIS POUZAUD
Toute entreprise relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou des sociétés (IS) peut adhérer à un centre de gestion agréé (CGA). Il lui en coûtera entre 230 et 300 € par an à Paris, le tarif étant moins élevé en province. Les adhérents ont accès aux statistiques de leur profession et à un observatoire économique mensuel permettant de se positionner, mais également des formations en gestion. Chaque année, ils reçoivent un dossier personnalisé qui présente la situation économique et financière de leur entreprise, avec des commentaires mettant en évidence les points forts et les points faibles de leur activité.
Le CGA vérifie que les comptes de l’adhérent sont sincères, en procédant à des examens de cohérence et de vraisemblance. « C’est une sécurité fiscale renforcée, dans la mesure où le CGA alerte l’adhérent et son cabinet comptable en cas d’incohérences ou d’anomalies », explique Christine Toualy, directrice de CGA Partenaire.
L’adhésion à un centre de gestion permet aussi, pour les structures relevant de l’IR, de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant : leur bénéfice est, en effet, imposé à hdiv de 100 %, alors que celui des non-adhérents l’est à 125 %.
La loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les missions des centres de gestion agréés. Ainsi, le rôle des CGA s’étend aux déclarations de Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ensuite, un examen périodique de sincérité des adhérents a été instauré pour vérifier la déductibilité de certaines charges. Cet audit a lieu tous les six ans si l’entreprise travaille avec un expert-comptable, et tous les trois ans dans le cas contraire. Enfin, les adhérents à un CGA peuvent déduire intégralement le salaire du conjoint travaillant dans l’officine dans leur déclaration fiscale. Pour les non adhérents mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts, cette déduction est plafonnée à 17 500 €.
En revanche, parmi les modifications récentes liées aux CGA instituées par le législateur, les adhérents sont désormais soumis, comme tous les contribuables, au délai de reprise classique de l’administration fiscale de trois ans. Auparavant, ils bénéficiaient d’un délai raccourci de deux ans.
Le principal avantage fiscal lié à l’adhésion à un CGA réside dans l’absence de majoration du bénéfice de 25 % pour les officines relevant de l’IR. Mais les non adhérents qui sollicitent un cabinet d’expertise comptable (membre de l’Ordre des experts-comptables) peuvent également bénéficier de ce bonus fiscal, à condition que le cabinet ait obtenu un visa fiscal et conclu une convention avec l’administration fiscale sur trois ans. Mais les cabinets comptables sont peu nombreux à avoir demandé ce sésame. « Si le cabinet d’expertise comptable a une faible clientèle de sociétés relevant de l’IR, il ne s’embarrasse pas à demander le visa fiscal », confirme Laurent Cassel, expert-comptable du cabinet AdequA.§
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