Avec ou sans Klésia ?

En 2013, le Conseil constitutionnel a ouvert la porte à la mise en concurrence des régimes de complémentaire santé dans l’ensemble des branches professionnelles. En juillet dernier, les derniers accords désignant Klésia comme assureur unique des pharmacies sont arrivés à échéance. Les syndicats n’ont cependant pas trouvé de consensus pour confier à nouveau la protection sociale à un assureur unique.

Que signifie « recommander » une complémentaire santé ?

« Le changement de législation ne nous permettait plus de désigner un assureur unique pour la branche, mais nous voulions conserver et exercer un vrai droit de regard sur la gestion des fonds constitués par les cotisations des employeurs et salariés, en assurant un haut degré de protection. La recommandation était la bonne solution », explique Philippe Denry, président de la commission Relations sociales et formation professionnelle de la FSPF. « L’APGIS a été choisie à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, renchérit Christelle Degrelle, représentante CFE-CGC pour l’officine. Klésia n’a pas joué le jeu en refusant de participer à la procédure.C’est dommage. » En effet, Klésia voulait rester sur le statu quo actuel. L’entreprise redoutait, en acceptant le principe de la recommandation, de n’avoir ensuite à assurer que les pharmacies à fort risque de sinistralité, sans pouvoir jouer sur le levier tarifaire, verrouillé par la branche.

Pourquoi l’ensemble des syndicats n’est-il pas signataire de l’accord ?

L’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO) et la branche officine de Force ouvrière (FO) ont choisi de ne pas signer l’accord et incitent pour leur part à rester chez Klésia, assureur depuis 25 ans. « La FSPF a choisi de mener ce dossier à marche forcée en usant de sa position pour imposer ses conditions aux autres syndicats. Il n’y a eu aucun consensus », dénonce Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Il regrette que la branche n’ait pas attendu la nomination des représentants de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), nouveau syndicat de salariés représentatif à l’officine depuis la dernière mesure de l’audience syndicale effectuée en début d’année. L’USPO et FO ont donc choisi de renouveler leur confiance à Klésia. « Klésia fait des efforts constants pour améliorer le contrat de protection sociale et de prévoyance des salariés. Elle met en place un travail interbranches intéressant. Ainsi, les salariés de la branche transport, également assurés chez Klésia, sont invités à bénéficier d’entretiens pharmaceutiques sur les anticoagulants. Cette idée va dans le sens des nouvelles missions. », explique Gilles Bonnefond. Pour sa part, Olivier Clarhaut, secrétaire fédéral de la branche officine de Force ouvrière (FO) considère, « que ce dossier risque de générer du stress dans les pharmacies. Il n’était pas urgent de changer ».

Comment les partenaires sociaux vont-ils gérer le régime avec l’APGIS ?

La recommandation impose à l’APGIS de mettre en place une gestion paritaire du régime et des réserves constituées par les cotisations des salariés et des employeurs. Si aujourd’hui les nouveaux partenaires semblent d’accord sur les modalités de gestion du régime et du fonds, il reste à savoir à qui ces réserves appartiennent. Evaluée à près de 60 millions d’euros pour l’ensemble du régime (cadres et non cadres), la somme aiguise les appétits. Les uns soutiennent que, constituée à partir des cotisations des salariés et des employeurs, elle est propriété de la branche et doit donc être partagée entre l’APGIS et Klésia. Les autres, que la somme appartient en propre à l’ancien assureur. « Le sort des réserves fera l’objet d’une future négociation entre l’APGIS et Klésia. J’espère qu’ils trouveront un accord intelligent. A défaut, l’affaire se règlera devant les tribunaux », prédit Philippe Denry.

La recommandation s’applique-t-elle obligatoirement aux pharmacies ?

Non. Dans un marché de la protection sociale libéralisé, le titulaire peut choisir de conclure un contrat avec l’APGIS, de rester chez Klésia ou encore de souscrire avec un autre assureur, à condition que ces deux derniers assurent au minimum les garanties prévues dans la convention collective.« Au moment de choisir, le titulaire doit garder à l’esprit la philosophie du régime de protection sociale : la mutualisation. Plus il y aura d’officines chez un même assureur, plus la branche sera puissante et pourra négocier de nouvelles garanties sans augmentation des cotisations », explique Christelle Degrelle. « L’un des avantages en passant à l’APGIS est de bénéficier d’un tarif validé par les partenaires sociaux. Le pharmacien n’est pas seul face à un assureur qui peut lui refuser une garantie ou lui appliquer une augmentation », complète Philippe Denry. « Dans tous les cas, le titulaire doit faire un choix réfléchi. La précipitation ne me paraît pas la meilleure des conseillères dans ce domaine  , confie Gilles Bonnefond. S’il fait un choix hasardeux et que le salarié ne bénéficie plus de couverture complémentaire, c’est l’entreprise qui devra indemniser le salarié. »

En pratique, les garanties pour le salarié sont-elles modifiées ?

Le changement d’assureur se fait à garantie constante, c’est-à-dire que les soins et prestations assurés par Klésia le seront dans les mêmes conditions par l’APGIS. Les assureurs se partageront le remboursement des soins en fonction de leur date d’exécution. « Conscients des difficultés de gestion rencontrées par les salariés avec Klésia, nous avons été particulièrement vigilants sur ce point. L’APGIS s’est engagée à mieux assurer le traitement des dossiers et les services auprès de l’assuré », précise Philippe Denry. Une simple déclaration d’intention selon Gilles Bonnefond.

Les officines restant chez Klésia seront-elles moins bien garanties pour plus cher ?

Comme auprès de tout autre assureur, les garanties pour le salarié seront les mêmes qu’avec l’APGIS, puisqu’elles sont précisées dans la convention collective. En revanche, à la date de renouvellement du contrat, les partenaires sociaux n’auront plus de droit de regard sur le montant des cotisations. « On peut imaginer que Klésia module ce montant en fonction de la sinistralité de l’entreprise. Klésia pourrait aussi refuser d’assurer certaines officines », rappelle Philippe Denry. Une perspective peu probable pour l’USPO et FO. 