Le Moniteur des pharmacies n° 3187 du 26/08/2017
 

TRANSFERT, CRÉATION ET REGROUPEMENT

Temps Forts

Focus

LOAN TRANTHIMY 


En préparation depuis près d’un an, le projet d’ordonnance visant à simplifier les règles d’installation, de transfert et de regroupement des officines est passé en Conseil d’État et devrait être publié prochainement. Selon l’Agence de presse médicale (APM), le texte ne modifie pas les quotas démographiques appréciés en fonction d’une population résidente (et non pas de passage) et changent certaines règles comme la suppression de l’obligation de garder la pharmacie pendant cinq ans après le transfert ou le regroupement avant toute vente. Pour les territoires dits fragiles, le texte autorise le directeur général de l’ARS à prendre par arrêté des dispositions spécifiques pour tout transfert, regroupement d’une pharmacie « auprès d’une surface commerciale, d’une maison de santé ou d’un centre de santé » ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Le Moniteur des pharmacies où et quand vous voulez sur papier, PC/Mac, iPad, iPhone, smartphone et tablette Android


Abonnez-vous

Allez vous signer la pétition #MonHomeoMonChoix pour le maintien du remboursement de l’homéopathie ?


Solutions

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !



En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK