Assurance maladie et complémentaires : leurs coûts de gestion

Les coûts de gestion des complémentaires santé font débat… Sont-ils exorbitants et pourraient-ils être économisés par l’intégration pure et simple des mutuelles dans la Sécurité sociale ? De fait, que lit-on dans l’édition 2016 des Comptes de la santé ? Coût de gestion de la Sécurité sociale en 2015 : 7,4 milliards d’euros pour 150 milliards d’euros de prestations. Coût de gestion des complémentaires santé : 6,9 milliards d’euros pour 26 milliards d’euros de prestations. 5 % d’un côté et 26 % de l’autre. La cause est-elle entendue ? Pas vraiment, car ces chiffres ne sont pas comparables. Le rapprochement de deux pourcentages n’a pas vraiment de sens puisqu’une prestation à 100 euros ne coûte pas sensiblement moins cher à liquider qu’une prestation à 1 000 euros. Et comme la Sécurité sociale prend en charge 77 % des dépenses de santé et les complémentaires santé 13 %, il est assez logique que le ratio de ces dernières soit supérieur. En revanche, le coût de gestion n’est pas indépendant du type de prestation. Certaines sont plus complexes à gérer que d’autres, par exemple celles qui nécessitent des devis ou des ententes préalables. Dans le domaine hospitalier par exemple (5 % de ses dépenses), la Sécurité sociale est « payeur aveugle » et peut industrialiser ses paiements en fonction des tarifs des séjours. En revanche, les complémentaires santé doivent gérer des options contractuelles pratiquement pour chaque hospitalisation. Mais il y a plus. La Sécurité sociale ne gère pas une partie de ses recettes qui sont collectées « gratuitement » par l’Etat. C’est le cas des impôts et taxes affectées dont la liste n’a cessé d’augmenter ces dernières années (tabac, alcools, prélèvement social sur les revenus du capital, etc.), pour atteindre 24 milliards d’euros en 2015. Parmi ceux-ci figure la « taxe de solidarité additionnelle » de 13,27 %, sur… les contrats d’assurance complémentaires. Est donc comptée comme coût de gestion des complémentaires une taxe qui finance le régime général ! Enfin, la Sécu ne supporte pas les effets de la dette qu’elle génère. L’Etat, via la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), a ainsi versé à ses créanciers nationaux et internationaux environ 2,8 milliards d’euros d’intérêts en 2015, et en termes de trésorerie il faudrait ajouter l’amortissement des emprunts existants, soit 13,6 milliards d’euros. L’Etat assume le coût de collecte d’une partie de ses ressources de la branche maladie et l’intégrabilité de sa dette à long terme. Cela résulte d’un choix politique qu’on ne peut interpréter en termes de qualité de gestion. En déficit quand elle gère 77 % de la dépense de santé, pourquoi la Sécu serait-elle excédentaire du seul fait qu’elle en gérerait 100 % ?