Lettre ouverte aux candidats à la présidence de la République

Les caisses de retraite des professions libérales occupent une place particulière dans le système de retraite français. Elles gèrent à la fois un régime de base unique (similaire au régime général des salariés) et des régimes complémentaires spécifiques à chaque profession ou groupe de professions, ainsi que des régimes de prévoyance.

Leurs régimes complémentaires de retraite sont dans une situation financière saine et gèrent d’importantes réserves (plusieurs dizaines de milliards d’euros), constituées grâce aux cotisations de 1,2 million d’affiliés.

Ces réserves, qui sont destinées à assurer l’équilibre à long terme des régimes, contribuent pour une large part au financement de l’économie et à l’emploi, grâce à une proportion importante d’actions et d’obligations de grandes, moyennes et petites entreprises cotées en bourse, et de sociétés non cotées.

Cette gestion financière est encadrée depuis 15 ans par un décret permettant d’obtenir un rendement significatif tout en réduisant les risques.

Or, un nouveau projet de décret vient bouleverser cet équilibre. Présenté au mois de juillet 2016, il a réussi à faire l’unanimité contre lui, non seulement des caisses de retraites, mais aussi de toutes les institutions financières concernées.

Aujourd’hui, alors qu’une large concertation avait été promise par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ce projet ressort avec seulement quelques modifications mineures, et garde tous ses défauts originels :

- restriction très forte de l’autonomie de gestion financière des caisses,

- instauration de procédures de suivi et de contrôle très lourdes, et pour certaines inapplicables,

- ratios d’investissement privilégiant les obligations d’Etat,

- baisse sensible des possibilités d’investissement en actions réduisant considérablement le financement de l’économie et de l’emploi.

Le gouvernement actuel veut, à marche forcée, publier ce décret avant l’élection. Pourquoi une telle hâte ? La réglementation actuelle datant de 15 ans, un changement pourrait attendre quelques mois, et ce projet nécessite d’être étudié en commun par toutes les parties concernées. Y aurait-il des intentions cachées derrière cette volonté de promulguer précipitamment ce div ?

Les caisses de retraite feront tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher l’entrée en vigueur de ce décret nuisible à l’intérêt de leurs affiliés et à l’intérêt général.

Nos difficultés peuvent vous sembler secondaires par rapport aux grands enjeux de la campagne présidentielle, mais tout ce qui touche à l’économie et à l’emploi est, nous le pensons, au centre de vos préoccupations.

Dans ces conditions, nous vous demandons, non pas de prendre position sur le fond de ce projet, mais de condamner l’obstination aveugle du gouvernement.

Nous vous demandons également, au cas où ce div serait finalement publié, de prendre l’engagement, si vous êtes élu, de faire réexaminer rapidement la réglementation financière s’appliquant à nos caisses, avec l’objectif de maintenir leur contribution au financement de l’économie française.