Qu’auriez-vous répondu ? - Le Moniteur des Pharmacies n° 3169 du 18/03/2017 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3169 du 18/03/2017
 

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Agression à la pharmacie : Hier, à l’officine, Bastien, pharmacien adjoint, a été violemment frappé par un client qui lui a brisé le nez. Lors de l’agression, le titulaire était dans son bureau. Il a entendu les cris, mais n’est pas intervenu. Le médecin a suggéré à Bastien que le titulaire pouvait être responsable. Est-ce vrai ?

L’article L.4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Les mesures prises par l’employeur doivent permettre de leur garantir une sécurité totale. La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé, dans une affaire similaire, le 7 février 2007, que l’employeur n’avait pas respecté cette obligation quand, averti de l’agression, il s’était abstenu d’y mettre fin. Dans le cas de Bastien, son employeur est en effet responsable du dommage qu’il subit, il peut être amené à lui verser des dommages-intérêts.

Partir en voyage avec des stupéfiants : Alain se présente ce matin pour le renouvellement de son traitement de substitution. Il doit partir en vacances à Berlin la semaine prochaine. Comment doit-il faire pour transporter son traitement ?

L’accord Schengen prévoit qu’un patient peut transporter des produits à base de stupéfiants ou contenant des substances psychotropes à condition qu’il dispose d’une autorisation de transport. Cette autorisation est délivrée par l’ARS après envoi de l’original de l’ordonnance et du document CERFA 10083*03. L’ARS dispose de 10 jours pour donner cette autorisation. Alain s’y prend donc un peu tard.

Délai de conservation : Combien de temps doit être conservé le registre spécial des médicaments dérivés du sang ?

A- 5 ans

B- 10 ans

C- 40 ans.

Réponse C. L’article R.5121-195 du Code de la santé publique dispose que le registre spécial des médicaments dérivés du sang doit être conservé pendant 40 ans.

Tiers-payant pour une ordonnance européenne. Léa, une cliente de la pharmacie, a été hospitalisée pendant ses vacances en Italie. A son retour en France, elle se présente à la pharmacie avec une ordonnance de l’hôpital. L’Italie étant dans l’Union européenne, vous délivrez la prescription. Oui mais voilà, Léa refuse de payer, elle doit, selon elle, bénéficier du tiers payant. A-t-elle raison ?

La CPAM considère qu’il y a égalité de traitement entre une prescription française et celle d’un médecin européen ou suisse. Cette égalité de traitement implique le bénéfice pour le patient du tiers-payant. Dans ce cas, le pharmacien doit saisir un code Finess spécifique donné par la CPAM pour identifier le médecin. Vous devez alors contacter la CPAM du lieu de la pharmacie pour qu’elle vous délivre un code Finess spécifique, puis faire bénéficier Léa du tiers-payant. .

Anne-Charlotte Navarro, juriste responsable du service Moniteur Expert

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