Un transfert refusé, deux pharmaciens radiés - Le Moniteur des Pharmacies n° 3158 du 08/01/2017 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3158 du 08/01/2017
 
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Auteur(s) : VANESSA CARRONNIER 

La pharmacie de la Mer située en périphérie de La Rochelle (Charente-Maritime) a perdu sa licence le 12 décembre dernier, date à laquelle l’ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes a procédé à la radiation des deux titulaires. Cette action découle d’une décision du tribunal administratif de Poitiers (Vienne), qui a annulé l’autorisation de transfert accordée par l’Agence régionale de santé (ARS) à cette pharmacie située en centre-ville. « Du fait de l’annulation de la licence, nous sommes obligés de radier les deux titulaires », a souligné Jean-Marc Glémot, président du conseil régional de l’Ordre.

La pharmacie Sautel, située à proximité du nouvel emplacement accordé à la pharmacie de la Mer, avait en effet attaqué en justice la décision de l’ARS datant d’octobre, en mettant en avant différents arguments. Le tribunal a retenu une « erreur de droit », selon le jugement. L’ARS a en effet évalué le dossier en tenant compte des besoins de la population de la commune concernée par le déplacement de l’officine, au lieu de ceux des populations des quartiers de départ et d’implantation, comme le prévoit le code de la santé publique.

En conséquence de cette décision, l’établissement ne peut plus vendre de médicaments. « Cela représente une baisse de 85 % de l’activité », déplore Philippe Petit, l’un des titulaires de la pharmacie, dont les emplois (3 salariés) ont été maintenus. « On a une banque et un grossiste qui nous font confiance », a-t-il ajouté. Les pharmaciens ont fait appel pour demander la suspension de la décision du tribunal de Poitiers en référé. Ils comptent également faire appel de la radiation auprès de l’ordre national des pharmaciens. Et ils ont déposé une nouvelle demande de transfert auprès de l’ARS. 

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