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Temps Forts
Enjeux
Auteur(s) : MARJOLAINE LABERTONIÈRE
Les années se suivent et se ressemblent... ou pas. Si l’actuelle convention pharmaceutique en vigueur depuis 2012 est, elle aussi, en train de terminer son quinquennat, les économies se poursuivent au même rythme effréné. De quoi va accoucher le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) remis courant octobre sur la régulation du réseau officinal en France ?
Les économies prévues dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ne sont pas une bonne nouvelle pour l’officine. Elles porteront sur les produits de santé pour plus d’un milliard d’euros qui se décline en 500 millions au titre des baisses de prix sur les médicaments, 90 millions sur les dispositifs médicaux, 90 millions sur les biosimilaires et 340 millions issus de la promotion des génériques. Sans oublier une maîtrise des prescriptions devant générer 380 millions d’économies. Ceci dans la continuité d’une année 2016 morose, avec sur les onze premiers mois une baisse de la marge de 3,3 %, malgré une hausse du nombre d’ordonnances. Le Comité économique des produits de santé planifie également des baisses de prix sur les génériques qui, selon Gilles Bonnefond, président de l’USPO, « pèseraient pour plus de 50 % sur les officines ».
D’autres efforts seraient demandés, selon le projet d’avenant sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médicaments génériques. L’objectif annoncé table sur une progression de 3 points du taux de substitution de 83 % à 86 %. Selon Denis Millet, chargé des questions économiques à la FSPF, « en contrepartie de cet effort supplémentaire, la CNAMTS reverse 125,2 millions d’euros au réseau. C’est inférieur à 2016 où il bénéficiait de 140 millions d’euros ». L’autre blocage concerne l’introduction de Glivec dans le calcul. Ce médicament onéreux n’est pas dispensé par toutes les officines. La ROSP serait alors répartie inégalement entre les pharmacies. Les syndicats demandent donc à la CNAMTS de revoir son mode de calcul.
Le projet d’ordonnance relative au maillage fait une quasi-unanimité contre lui. L’APR (Association de pharmacie rurale), la FSPF et l’USPO estiment que ce projet risque de déstabiliser le réseau officinal par l’introduction de dérogation pour la création, le transfert et le regroupement d’officines. Fabrice Camaioni, chargé de l’exercice professionnel au sein de la FSPF, qualifie les points majeurs de ce projet de « très préoccupants, voire incohérents ». Ainsi, « le double ou triple comptage, en se basant sur les populations de passage, va immanquablement conduire à une déstabilisation du réseau et à des créations aberrantes ». Se pose aussi la question du respect du code de déontologie ou de la responsabilité de l’adjoint lors du rattachement d’une licence d’une officine en difficulté à une autre officine du voisinage, alors que le pharmacien est tenu à une obligation d’exercice personnel. Enfin, alors qu’il était attendu une facilitation des transferts réseau, le gel des licences, pendant 12 ans, ne va pas dans ce sens. Pour Fabrice Camaioni, « il ne faut pas toucher à ce qui fonctionne, le réseau est déjà cohérent, il doit plutôt servir de modèle ».
Les négociations de la convention nationale pharmaceutique doivent démarrer le 22 février 2017. Les syndicats sont en attente de la lettre de cadrage promise par la ministre de la Santé. Il s’agit d’établir un financement pluriannuel pour réformer la profession. La FSPF estime qu’elle va être envoyée dans les prochains jours. Selon les termes de cette lettre, la FSPF prévoit d’entamer les discussions avec l’Assurance maladie. Le conseil de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) du 26 janvier donnera alors au directeur général, Nicolas Revel, les lignes directrices de la négociation. Pour Gilles Bonnefond, il faut au contraire « peser sur la négociation tant que le gouvernement est encore en activité ». Il estime que « l’engagement de la ministre à accorder une enveloppe pluriannuelle pour réformer la profession n’est pas traduit clairement par ses services ». Même analyse chez Lucien Bennatan, vice-président de Federgy, pour qui « nous n’avons pas le temps d’attendre. Il est urgent de montrer que la profession peut se mobiliser ». D’ailleurs, pour Federgy, « les groupements sont décidés à accompagner les actions menées par les syndicats. L’unité est nécessaire. » L’UDGPO réclame aussi l’union, appelant les syndicats « à parler d’une seule voix pour l’intérêt commun de la pharmacie ». Sauf que les syndicats partent à ce jour en ordre dispersé.
MOBILISATION DE LA PROFESSION FIN JANVIER
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