Revoyez le bulletin de salaire des préparateurs

Pourquoi les partenaires sociaux ont-ils mis en place une telle réforme ?

Cette rénovation de la grille a été voulue pour dynamiser la carrière des préparateurs et favoriser le préparateur diplômé. Le div crée ainsi un décalage entre la rémunération de l’étudiant préparateur et celle du préparateur diplômé. Pour cela, l’accord baisse la rémunération des apprentis préparateurs, supprime ou octroie de nouveaux coefficients. Le préambule de l’accord est ambitieux, les partenaires sociaux s’engagent, dans la mesure du possible, à « favoriser les embauches en contrat d’apprentissage d’environ 3   % par an par rapport au nombre d’apprentis en première année en 2015   ».

Que change l’accord pour un préparateur en début de carrière ?

A compter du 14 novembre 2016, le coefficient 230 sera supprimé. Un préparateur en pharmacie titulaire du brevet professionnel commencera sa carrière avec un coefficient 240. Le jeune diplômé percevra ainsi 10,452 euros bruts par heure et non plus 10,01 euros bruts par heure. Après deux années d’expérience au coefficient 240, il passera automatiquement au coefficient 250.

Qu’en est-il pour le préparateur en fin de carrière ?

A partir du 14 novembre 2016, le préparateur justifiant de huit ans de pratique professionnelle à l’échelon 310 passera à l’échelon 320. Le passage à ce nouveau coefficient est automatique. Le titulaire ne peut pas s’y opposer. Le dernier échelon reste le 330, qui permet au préparateur disposant «   de qualités commerciales exceptionnelles et qui exécute des travaux comportant une large initiative   » d’être assimilé cadre pour la retraite et la prévoyance. Le passage à ce dernier coefficient reste au choix exclusif du titulaire.

Comment le préparateur sera-t-il rémunéré au mois de novembre ?

Le coefficient permet de calculer la rémunération minimum du salarié en multipliant la valeur du point par le coefficient. Un changement de coefficient implique un changement de rémunération. Le titulaire est obligé d’appliquer la nouvelle grille à compter du 14 novembre 2016. Il doit donc rémunérer le salarié concerné selon l’ancienne grille pour la période du 1^er au 13 novembre, et selon la nouvelle classification, du 14 au 30 novembre. L’employeur peut aussi décider de rémunérer le salarié à son nouveau coefficient depuis le début du mois de novembre.

La rémunération des apprentis préparateurs est-elle modifiée ?

L’accord prévoit de moins rémunérer les apprentis préparateurs, tout en leur garantissant une rémunération supérieure à celle fixée par le droit commun, qui prévoit au minimum 41 % du SMIC en première année et 49 % en deuxième année pour les jeunes de 18 à 20 ans.

Les modifications s’appliquent-elles aux contrats en cours pour les apprentis préparateurs ?

La nouvelle grille de rémunération étant moins favorable que la précédente, elle ne s’appliquera pas aux contrats en cours lors de l’entrée en vigueur du div, c’est-à-dire signés avant le 14 novembre 2016. Les apprentis déjà en poste ne sont donc pas concernés par cette modification.

Le nouveau coefficient du préparateur n’a pas été appliqué, que risque le titulaire ?

Si le titulaire n’applique pas les dispositions de rénovation du coefficient, la jurisprudence considère que le salarié fait l’objet d’une rétrogradation. Le plus souvent, la rétrogradation est assimilée à une sanction pécuniaire interdite. Elle peut également concourir à constituer des faits de harcèlement moral. Le titulaire s’expose à des sanctions pénales, civiles, voire disciplinaires.

Un préparateur rémunéré au-dessus de la grille est-il concerné ?

Tout dépend de la rédaction du contrat de travail. Trois cas peuvent se présenter :

•  Le contrat prévoit un coefficient d’embauche conforme à la grille et une majoration du point selon un pourcentage précisé. La formule de calcul demeure, pour obtenir le salaire brut horaire : valeur du point majoré multiplié par le coefficient/100. Si le salarié est concerné par une modification de coefficient, il doit voir sa rémunération évoluer.

•  Le salarié peut être embauché à un coefficient surclassé par rapport à ses années de pratiques professionnelles. Dans ce cas, l’évolution du coefficient se fait quand même par rapport à celui précisé sur le contrat. Donc, si le salarié est concerné, il doit bénéficier d’une modification de coefficient.

•  Si le contrat de travail précise un montant de rémunération supérieur à la grille, la rémunération du salarié est décorrélée du coefficient attribué. Dans ce cas, le coefficient du salarié doit évoluer, mais sa rémunération n’évoluera que lorsque son salaire deviendra inférieur à celui de la grille. Dans cette situation, le titulaire et le salarié peuvent négocier, à l’occasion de chaque changement de coefficient, une augmentation de la rémunération. En cas d’accord, un avenant doit être signé.