Qu’auriez-vous répondu sur la prime d’équipement ? - Le Moniteur des Pharmacies n° 3146 du 13/10/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3146 du 13/10/2016
 

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Angle droit

Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro

Montant de la prime de blouse : Gustave s’interroge sur le montant de la prime de blouse en 2016 :

A- 30 euros

B- 60 euros

C- 70 euros

Réponse C : L’accord du 29 janvier 2015 fixe le montant de la prime d’équipement à 70 euros. Cette prime doit être versée au plus tard au 31 octobre de chaque année civile.

Blouse non obligatoire : Léonie travaille depuis un an dans une officine où les salariés ne portent pas de blouse. Le titulaire lui a signifié qu’il ne verse pas de prime d’équipement puisqu’il n’impose pas le port d’une blouse au salarié. Cette déclaration étonne Léonie qui pensait que le titulaire était obligé de verser la prime. A-t-elle raison ?

L’article 9 de la Convention collective stipule « qu’après douze mois de présence dans l’entreprise, des frais annuels d’équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d’un forfait fixé conventionnellement. » Cette prime doit être versée à l’ensemble des salariés au plus tard avec la paye du mois d’octobre, même si ces derniers ne sont pas obligés de porter une blouse ou si le titulaire la fournit.

Entretien de la blouse : Le titulaire impose dans la pharmacie le port d’une blouse de couleur différente pour chaque jour. Il a fourni gratuitement un jeu de 6 blouses : rose, jaune, verte, bleue, blanche et violette correspondant chacune à un jour précis. Côté nettoyage, ce choix nécessite une véritable organisation. Qui doit payer les frais de nettoyage des blouses ?

L’article L 4122-2 du Code du travail dispose que « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent pas entraîner de charge financière pour les salariés. » La jurisprudence a précisé que l’employeur doit assumer la charge de l’entretien du vêtement de travail dont le port est obligatoire. Une clause du contrat de travail doit prévoir les modalités de prise de charge de cet entretien. A défaut, le juge tranchera au regard des pièces présentées. Il a été précisé que la mise à disposition d’une machine à laver et de lessive suffit à assumer cette prise en charge.

Temps partiel : Pauline travaille dans deux pharmacies à temps partiel. La titulaire de la pharmacie B ne lui verse pas la prime d’équipement car elle considère que la pharmacie A lui verse déjà cette somme. Cette situation est-elle légale ?

L’article 9 de la Convention collective dispose que la prime d’équipement est un forfait attribué à tout le personnel de l’officine justifiant d’une ancienneté de 12 mois. Il ne peut ni être proratisé au temps effectif de travail, ni supprimé en cas de multi-employeur. La solution retenue par la titulaire de Pauline n’est pas légale. Pauline devrait cumuler les deux primes si elle peut justifier d’un an de présence dans les deux officines.


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