Le Moniteur des pharmacies n° 3145 du 06/10/2016
 

CESSION D’OFFICINES

Stratégies

Transactions

FRANÇOIS POUZAUD 

Le sort des contrats de travail est clairement établi lors de la reprise d’un fonds de pharmacie : ils sont maintenus. Sous certaines conditions. La cession de clientèle en est la principale. Décryptage.

Dans le cadre d’un rachat de clientèle, un ou plusieurs titulaires acquièrent certains des éléments du fonds de commerce d’un confrère (en plus de la clientèle : le stock, du matériel…), à l’exclusion de la licence qui sera restituée à l’ARS, en vue de son annulation et de la fermeture définitive de la pharmacie. Dans ce type d’opération, certains points de la négociation soulèvent des questions délicates, en particulier celle du sort des contrats de travail : le vendeur peut-il licencier le personnel pour motif économique tiré de sa cessation d’activité ou ces contrats sont-ils transférés aux acquéreurs, comme dans une vente de fonds ? Cession de contrats « ...

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